24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 15, tel que modifié par l'article 6 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 10 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation 33.04 du programme 11 et des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 33.35, 41.34, 41.35, 52.33 et 61.33 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, compte tenu de la surestimation des crédits transférés aux allocations de base 33.04, 33.35, 41.35, 52.33 et 61.33 par l'arrêté 2010/30 du 3 juin 2010 pour les dossiers suivants;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : CdC Construform Hainaut;

Projet : Nouvelle antenne - Mons - IFAPME;

Opérateur : IFAPME;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 89.369,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1367 D;

Compétitivité régionale et emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : Redynamisation du secteur des métiers de bouche - Centre de compétence EPICURIS;

Opérateur : IFAPME;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 374.601,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 1039 D;

Intitulé : CdC FORMALIM - Equipement;

Projet : CdC FORMALIM - Equipement;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 40.632,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 2243 D;

Intitulé : CdC Technofutur industrie;

Projet : Centre usine Transfrontalier;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 36.502,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 1236 D;

Intitulé : CdC Logistique Liège - Antenne Molinfaing;

Projet : CdC Logistique Liège - Antenne Molinfaing;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 7.704,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 2325 D;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : CdC Environnement;

Projet : CdC Environnement;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 23.726,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1206 D;

Intitulé : CdC Management et Commerce;

Projet : CdC Management et Commerce;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 85.080,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 2323 D;

Compétitivité régionale et emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : Sambreville - Pôle de développement de la Basse-Sambre;

Projet : Equipement d'un centre de formation et de validation;

Opérateur : Commune de Sambreville;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 38.244,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 0929 D;

Compétitivité régionale et emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : Technifutur;

Projet : Assemblage;

Opérateur : TECHNIFUTUR;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 200.049,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 1063 D;

Intitulé : Technifutur;

Projet : Production Mécatronique Maintenance Micro-Techno;

Opérateur : TECHNIFUTUR;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 288.470,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 2122 D;

Intitulé : IT Convergence Academy;

Projet : IT Convergence Academy;

Opérateur : Techno.bel;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 19.708,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 1318 D;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : SYNTIC FEDER;

Projet : Technocité;

Opérateur : Technocité;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 26.122,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1256 D;

Intitulé : Mons, pôle de croissance : Objectif 2015. Portefeuille 5 : VIRTUALIS;

Projet : L'équipement technologique;

Opérateur : Technocité;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 7.484,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1574 D;

Intitulé : IT Convergence Academy FEDER;

Projet : Technocité;

Opérateur : Technocité;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 27.441,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1334 D;

Intitulé : WAN FEDER 07-013;

Projet : Construction d'une annexe;

Opérateur : WALLONIE AEROTRAINING NETWORK;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 301.568,66 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1775 D;

Interreg IV A : France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Intitulé : Ré-Emploi;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 14.150,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0031 D;

Intitulé : Form@bois;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 10.500,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0086 D;

Interreg IV A : Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois;

Mesure 1.4 : Renforcement du marché de l'emploi eurégional;

Intitulé : Linguacluster;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 32.400,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 104000 1006 D;

Interreg IV A : Grande Région;

Axe 2 : l'Espace;

Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;

Intitulé : Le cheval de trait au service de la gestion forestière et rurale durable;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 9.150,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0034 D;

Interreg IV A : Grande Région;

Axe 3 : Les Hommes;

Mesure 3.1 : Coopérations dans les domaines de l'éducation et de la formation;

Intitulé : Ecole de la Deuxième Chance transfrontalière;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 42.500,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 301WLL 0040 D;

Interreg IV A : Grande Région;

Axe 1 : l'Economie;

Mesure 1.4 : Soutien au développement de l'emploi dans un contexte transfrontalier;

Intitulé : Abilitic 2 " PERFORM3;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 3.220,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 104WLL 0025 D;

Intitulé : Abilitic 2 " PERFORM3;

Opérateur : CIFFUL;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 5.260,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 104WLL 0025 D;

Interreg IV A : France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Intitulé : FIIER - T;

Opérateur : ASBL CIFOP;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 170,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0030 D;

Interreg IV A : France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : TRANSDIGITAL;

Opérateur : ASBL Technocité;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 15.560,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101TRI 0032 D;

Interreg IV A : France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Intitulé : COMPETIC;

Opérateur : ASBL TechnoFutur TIC;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 33.025,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0085 D;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 52.33 et 61.33 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 30 mai 2008 et 23 avril 2009 dans le cadre des Programmes Compétitivité régionale et Emploi et Convergence, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Compétitivité Régionale et emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : Centre de compétence Construform Liège;

Projet : Extension Les Isnes - IFAPME;

Opérateur : IFAPME;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 780.712,30 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 1361 D;

Intitulé : AntenneBIOTECH - Antenne CdC CEFOCHIM;

Projet : Centre BIOTECH;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 65.919,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 1579 D;

Intitulé : CdC Logistique La Louvière;

Projet : Antenne Logistique et Centre d'examen;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 277.226,70 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 1501 D;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : CEFOVERRE EVOLUTIVE;

Opérateur : CEFOVERRE ASBL;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 33.835,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 0874 D;

Compétitivité régionale et emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : Technifutur;

Projet : TIC;

Opérateur : TECHNIFUTUR;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 16.278,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 2123 D;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : Rééquipement parc machines TECHNOFUTUR INDUSTRIE;

Projet : Equipement du CdC TECHNOFUTUR INDUSTRIE;

Opérateur : TECHNOFUTUR INDUSTRIE;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 81.821,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1276 D;

Intitulé : Renouvellement du parc informatique de TECHNOFUTUR TIC;

Projet : Formation professionnelle;

Opérateur : TECHNOFUTUR TIC;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 31.625,66 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1080 D;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 33.04 du programme 11, des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 33.35 et 41.35 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 11 septembre 2008, 15 octobre 2008, 23 octobre 2008, 22 janvier 2009, 3 avril 2009, 27 mai 2009, 22 janvier 2009, 11 mars 2010, 22 avril 2010, 3 juin 2010 et 15 juillet 2010 dans le cadre de l'Interreg IV A, B et C, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV A : Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois;

Mesure 1.4 : Renforcement du marché de l'emploi eurégional;

Intitulé : SKILLS;

Opérateur : Université de Liège;

Allocation de base : 33.04.11;

Crédits d'ordonnancement : 77.190,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 104000 1004 D;

Interreg IV A : Grande Région;

Axe 3 : Les Hommes;

Mesure 3.1 : Coopérations dans les domaines de l'éducation et de la formation;

Intitulé : Ecole de la deuxième chance;

Opérateur : MIRELUX;

Allocation de base : 33.04.11;

Crédits d'ordonnancement : 38.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 301WLL 0040 D;

Interreg IV A : France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Intitulé : Distance Zéro;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 15.500,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0029 D;

Interreg IV A : Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois;

Mesure 1.4 : Renforcement du marché de l'emploi eurégional;

Intitulé : Linguacluster;

Opérateur : Province de Liège;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 5.150,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 104000 1006 D;

Interreg IV A : Grande Région;

Axe 1 : l'Economie;

Mesure 1.4 : Soutien au développement de l'emploi dans un contexte transfrontalier;

Intitulé : Abilitic 2 " PERFORM3;

Opérateur : IFAPME;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 3.200,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 104WLL 0025 D;

Interreg IV A : France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : TRIPOD;

Opérateur : Design Innovation;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 655,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0042 D;

Intitulé : ETOILE +;

Opérateur : ASBL TechnoFutur TIC;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 26.305,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0044 D;

Interreg IV A : France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Intitulé : PISTES;

Opérateur : ASBL Tremplin;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 19.950,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0012 D;

Intitulé : CECN 2;

Opérateur : ASBL Technocité;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 94.600,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0014 D;

Intitulé : FIIER-T;

Opérateur : Technofutur;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 35.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0030 D;

Interreg IV A : Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois;

Mesure 1.4 : Renforcement du marché de l'emploi eurégional;

Intitulé : ASTE;

Opérateur : ASBL Campus Auto;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'engagement : 56.000,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 104000 1009 D;

Interreg IV A : Grande Région;

Axe 3 : Les Hommes;

Mesure 3.1 : Coopérations dans les domaines de l'éducation et de la formation;

Intitulé : FCU;

Opérateur : ULg;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 8.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 301GDR 0049 D;

Interreg IV A : France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Intitulé : DURADOM;

Opérateur : Technofutur;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 15.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0099 D;

Interreg IV C;

Intitulé : Tool Quiz;

Opérateur : ASBL Technocité;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'engagement : 7.000,00 EUR;

Codification du projet : E IC 1 100000 8532 D;

Interreg IV B : Europe du nord-ouest;

Intitulé : ENEVATE;

Opérateur : ASBL Campus automobile de Francorchamps;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'engagement : 33.000,00 EUR;

Codification du projet : E IP 1 100000 106D D;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 41.34 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 dans le cadre de l'Urban Sambreville 2000-2006, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Urban Sambreville 2000-2006;

Axe 2 : Valorisation des ressources humaines et amélioration des qualifications professionnelles;

Mesure 2.3 : Amélioration des qualifications professionnelles pour les travailleurs et les demandeurs d'emploi;

Intitulé : Ecole - Entreprises;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 41.34.21;

Crédits d'engagement : 10.500,00 EUR;

Codification du projet : E URB 1 203000 0007 D, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 795 milliers d'EUR sont transférés des programmes 11 et 21 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Allocation de base

Crédit initial C.D. Transfert

Crédit ajusté

CE

CO

CE

CO

CE

CO

DO 18 52.33.21

0

2.643

-

- 707

0

1.936

DO 18 41.34.21

0

0

-

+ 11

0

11

DO 18 33.04.11

587

86

-

+ 115

587

201

DO 18 33.35.21

336

413

-

+ 241

336

654

DO 18 61.33.21

0

4.802

-

+ 428

0

5.230

DO 18 41.35.21

243

240

-

- 88

243

152

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 24 septembre 2010.

A. ANTOINE