24 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des institutions publiques de Sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation

La Ministre des Affaires sociales, Le Ministre de l'Intérieur, La Ministre de l'Emploi, La Ministre des Indépendants, La Ministre des Pensions, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, article 24;

Vu l'article 33septies de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 juin 2007;

Vu les désignations proposées par le collège des fonctionnaires dirigeants des institutions de sécurité sociale, ainsi que par les organisations syndicales représentatives, Arrêtent :

Article 1er.Sont désignés à la Chambre de recours : a) en qualité de président : M.Marc De Durpel, directeur général à l'Office national des Pensions; b) en qualité de président suppléant : M.Jozef Vandenbunder, conseiller général à l'INAMI et M. Patrick Boribon, directeur général à l'ONEm.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours : a) en qualité d'assesseur : M.Jozef Vandenbunder (INAMI) et Mmes Anna-Maria Mercelis (ONEm) et Pierette Roels (O.N.V.A.); b) en qualité d'assesseur suppléant : MM.Danny Van Driessche (O.N.V.A.) et Herman De Nil (INAMI) et Mme Linda De Clercq (INAMI). § 2. Sont reconnus pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours, désignés par les organisations syndicales représentatives : a) en qualité d'assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics : M.François Husson; - pour la CSC - Service publics : M. Yves Deputter; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Claude De Waegeneire; b) en qualité d'assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : M.Frank De Rocker; - pour la CSC - Services publics : Mme Martine Maertens; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Robert Hillary.

Art. 3.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la Chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : M.Patrick Boribon (ONEm) et Mmes Carine Volters (O.N.S.S.) et Réjane Demeurisse (C.A.A.M.I.); b) en qualité d'assesseur suppléant : Mmes Muriel Outelet (O.N.V.A.), Christiane Modave (F.M.P.) et Linda De Clercq (O.N.P.). § 2. Sont reconnus pour siéger à la section d'expression française de la Chambre de recours, désignés par les organisations syndicales représentatives : a) en qualité d'assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics : M.Marceau Verhaeghe; - pour la CSC - Services publics : M. Robert Maerten; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Marc Demaret; b) en qualité d'assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Margaret Suys; - pour la CSC - Service publics : M. Michel Couvert; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Laurent Tenteniez.

Art. 4.Sont respectivement désignés greffier-rapporteur et greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours, M. Marc Meir (O.N.P.) et Mme Patricia Bauwens (O.N.P.).

Art. 5.Sont respectivement désignés greffier-rapporteur et greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de recours, Mme Céline Zonemberg (O.N.P.) et Mme Laetitia Legrain (F.M.P.).

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 novembre 2008.

La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL La Ministre de l'Emploi, Mme J. MILQUET La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE La Ministre des Pensions, Mme M. ARENA