24 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de groupes actifs, en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1992 réglant l'octroi de subventions aux organisations de la pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socioculturelle néerlandophone

Departement de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, de la Politique urbaine, du Logement et des Affaires bruxelloises, Vu le décret du 24 juillet 1991 réglant l'octroi de subventions aux organisations de pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socioculturelle néerlandophone, modifié par les décrets des 1er juillet 1992, 13 juillet 1994 et 19 décembre 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1992 réglant l'octroi de subventions aux organisations de la pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socioculturelle néerlandophone, modifié par les arrêtés des 20 juillet 1994 et 31 janvier 1996, notamment l'article 10, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, Arrête :

Article 1er.Sont reconnus en tant que groupes actifs d'une organisation de la pratique des arts en amateur : - au sein de la discipline expression plastique : autres groupes dont les membres sont des handicapés mentaux, à condition que le nombre minimum d'exécutants s'élève à 6.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Bruxelles, le 24 novembre 1999.

B. ANCIAUX