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M.B. Index des textes promulgués le 24 novembre 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999021572 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification administrative type arrêté ministériel prom. 24/11/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999024071 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes orthopédiques et des cultures orthopédiques de cellules d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 24/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999036530 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance de groupes actifs, en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1992 réglant l'octroi de subventions aux organisations de la pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socioculturelle néerlandophone

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 24/11/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999003637 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999029712 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 1998 portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999029727 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Comité scientifique du suivi médical de la population de Mellery type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1999 pub. 02/02/2000 numac 2000029006 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 1999 des actions de recherche concertées débutant en 1999

circulaire

type circulaire prom. 24/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999002162 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 485 Exécution de l'accord sectoriel 1997-1998 Mesures en faveur de l'emploi type circulaire prom. 24/11/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999002167 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 485. - Exécution de l'accord sectoriel 1997-1998. - Mesures en faveur de l'emploi. - Erratum
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