24 MARS 2025. - Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau

Le Ministre de la Mobilité,

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel n° A/96034/300 du 16 juillet 1998 en ce qui concerne le passage à niveau Antwerpen-DS-Lillo-522 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/01653/94/8 du 22 mars 2012;

Vu l'arrêté ministériel n° A/01762/75A/13 du 27 avril 2012;

Vu l'arrêté ministériel n° A/01962/15/62 du 30 août 2012;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02011/166/7 du 14 septembre 2012;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02012/166/8 du 14 septembre 2012;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02416/165/20 du 6 mai 2013;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02716/154/115 du 30 août 2013;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02843/43/8 du 25 février 2014;

Vu l'arrêté ministériel n° A/03030-1/73/121 du 11 avril 2014;

Vu l'arrêté ministériel n° A/11833/73/62 du 20 août 2021;

Vu l'arrêté ministériel n° A/11518/Antwerpen-DS-Wilmarsdonk-416 du 20 août 2021;

Vu l'arrêté ministériel n° A/11495/Antwerpen-DS-Lillo-506 du 20 août 2021;

Vu l'arrêté ministériel n° A/11612/208/1DPW du 17 novembre 2021;

Vu l'arrêté ministériel n° A/11716/221/6BAYER du 3 décembre 2021;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/96034/300 du 16 juillet 1998 précité fixe, entre autres, les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Lillo-522, situé à Anvers;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/01653/94/8 du 22 mars 2012 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 94 Hal - Frontière SNCF Réseau (Baisieux), situé à Tournai à la hauteur de la borne kilométrique 91.160;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/01762/75A/13 du 27 avril 2012 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 75A Mouscron - Y Froyennes, situé à Estaimpuis à la hauteur de la borne kilométrique 62.792;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/01962/15/62 du 30 août 2012 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 15 Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Herentals à la hauteur de la borne kilométrique 33.543;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/02011/166/7 du 14 septembre 2012 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 166 Y Neffe - Bertrix, situé à Bertrix, à la hauteur de la borne kilométrique 67.244;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/02012/166/8 du 14 septembre 2012 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 166 Y Neffe - Bertrix, situé à Bertrix, à la hauteur de la borne kilométrique 67.886;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/02416/165/20 du 6 mai 2013 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 165 Libramont - Athus, situé à Tintigny, à la hauteur de la borne kilométrique 107.465;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/02716/154/115 du 30 août 2013 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 154 Namur - Y Neffe, situé à Dinant à la hauteur de la borne kilométrique 89.199;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/02843/43/8 du 25 février 2014 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 43 Y Aguesses - Marloie, situé à Esneux à la hauteur de la borne kilométrique 5.184;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/03030-1/73/121 du 11 avril 2014 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 121 sur la ligne ferroviaire n° 73 Deinze - La Panne, situé à La Panne à la hauteur de la borne kilométrique 86.687;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/11833/73/62 du 20 août 2021 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 73 Deinze - La Panne, situé à Kortemark à la hauteur de la borne kilométrique 59.137;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/11518/Antwerpen-DS-Wilmarsdonk-416 du 20 août 2021 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Wilmarsdonk-416, situé à Anvers;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/11495/Antwerpen-DS-Lillo-506 du 20 août 2021 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Lillo-506, situé à Anvers;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/11612/208/1DPW du 17 novembre 2021 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1DPW sur la ligne ferroviaire n° 208 Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht (Aschland), situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 6.890;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/11716/221/6BAYER du 3 décembre 2021 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 6BAYER sur la ligne ferroviaire n° 221 Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers à la hauteur de la borne kilométrique 12.957;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel n° A/96034/300 du 16 juillet 1998 précité est abrogé en ce qui concerne le passage à niveau Antwerpen-DS-Lillo-522.

Art. 2.L'arrêté ministériel n° A/01653/94/8 du 22 mars 2012 précité est abrogé.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/01762/75A/13 du 27 avril 2012 précité est abrogé.

Art. 4.L'arrêté ministériel n° A/01962/15/62 du 30 août 2012 précité est abrogé.

Art. 5.L'arrêté ministériel n° A/02011/166/7 du 14 septembre 2012 précité est abrogé.

Art. 6.L'arrêté ministériel n° A/02012/166/8 du 14 septembre 2012 précité est abrogé.

Art. 7.L'arrêté ministériel n° A/02416/165/20 du 6 mai 2013 précité est abrogé.

Art. 8.L'arrêté ministériel n° A/02716/154/115 du 30 août 2013 précité est abrogé.

Art. 9.L'arrêté ministériel n° A/02843/43/8 du 25 février 2014 précité est abrogé.

Art. 10.L'arrêté ministériel n° A/03030-1/73/121 du 11 avril 2014 précité est abrogé.

Art. 11.L'arrêté ministériel n° A/11833/73/62 du 20 août 2021 précité est abrogé.

Art. 12.L'arrêté ministériel n° A/11518/Antwerpen-DS-Wilmarsdonk-416 du 20 août 2021 précité est abrogé.

Art. 13.L'arrêté ministériel n° A/11495/Antwerpen-DS-Lillo-506 du 20 août 2021 précité est abrogé.

Art. 14.L'arrêté ministériel n° A/11612/208/1DPW du 17 novembre 2021 précité est abrogé.

Art. 15.L'arrêté ministériel n° A/11716/221/6BAYER du 3 décembre 2021 précité est abrogé.

Bruxelles, le 24 mars 2025.

J.-L. CRUCKE