24 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 2005 portant désignation de fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie et de membres du personnel de l'Agence de la dette pour la gestion journalière et l'assistance au Fonds de l'Infrastructure ferroviaire

Le Ministre des Finances, Vu la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer, notamment l'article 492;

Vu la loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, notamment les articles 450 à 460 et 465;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2004 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 451 à 458 de la loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer;

Vu l'arrêté royal du 19 octobre 2004 réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire, modifié par l'arrêté royal du 13 février 2005, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 2005 portant désignation de fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie et de membres du personnel de l'Agence de la dette pour la gestion journalière et l'assistance au Fonds de l'Infrastructure ferroviaire, notamment l'article 3, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 10 juin 2005 portant désignation de fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie et de membres du personnel de l'Agence de la dette pour la gestion journalière et l'assistance au Fonds de l'Infrastructure ferroviaire, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Les personnes nommées ci-après sont également désignées pour assister le Fonds dans les tâches opérationnelles qui découlent de la gestion de son portefeuille de dettes : A) Fonctionnaires de la Trésorerie : - Viviane BUYDENS, auditeur général des Finances; - Stefan THEYS, directeur; - Dries CREVITS, juriste; - Jean Marie ZEMAN, expert juridique.

B) Membres de l'Agence : - Els ANDRIESSENS; - Bruno DEBERGH; - Fabienne LAENEN; - Claude LEGRAIN; - Gabrielle MONVILLE; - Filip OVERMEIRE; - Ann VAN de KERKHOVE; - Jan VANGOIDSENHOVEN; - Sophie VAN WASSENHOVE; - Gaëtan WAUTHIER; - Ghislain YANS. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Bruxelles, le 24 mars 2006.

D. REYNDERS