24 MAI 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 1er et l'article 2, Arrête :

Article 1er.Le timbre-poste ordinaire "Effigie royale" du nouveau type MVTM à la valeur de 0,47 euro , sera imprimé en monochromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement d'un envoi non prioritaire normalisé en service international.

Art. 2.La valeur postale reprise à l'article 1 est mise en vente à partir du 12 avril 2002 dans tous les bureaux de poste du royaume.

Art. 3.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de 0,07 euro , représentant un oiseau, le Pigeon Colombin, sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Art. 4.La valeur postale reprise à l'article 3 est mise en vente à partir du 6 mai 2002 dans tous les bureaux de poste du royaume.

Art. 5.Les tirages des valeurs postales susvisées correspondront aux besoins du service.

Art. 6.Le présent arrêté a produit ses effets le 12 avril 2002 et le 6 mai 2002.

Art. 7.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mai 2002.

R. DAEMS