SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

24 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Partena Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, les articles III.61 à III.69;

Vu l' Accord de coopération du 17 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 17/07/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013206041 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur fermer entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu la demande de renouvellement de son agrément, faite le 23 juin 2014 par Partena Guichet d'Entreprises ASBL (0408.661.790), dont le siège social est établi rue des Chartreux 45 à 1000 Bruxelles;

Vu l'avis favorable de la Commission Commune d'Agrément du 21 avril 2016, Arrête : Article unique. Partena Guichet d'Entreprises ASBL (0408.661.790), dont le siège social est établi rue des Chartreux 45 à 1000 Bruxelles, est agréée en tant que guichet d'entreprises. Elle exploite les unités d'établissement suivantes : Watermolenstraat 18, 9320 Aalst (Erembodegem) Uitbreidingstraat 180/1B, 2600 Antwerpen (Berchem) Avenue Jean-Baptiste Nothomb 44, 6700 Arlon Avenue Victor Hugo 54 B, 1420 Braine-l'Alleud Gistelsesteenweg 17, 8200 Brugge Boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles Avenue Louise 500, 1050 Bruxelles Boulevard du Souverain 278, 1160 Bruxelles (Auderghem) Boulevard Tirou 130, 6000 Charleroi Industriepark Drongen 3, 9031 Drongen Stationsstraat 89, 9900 Eeklo Gaston Crommenlaan 4, boîte 001, 9050 Gent Koningin Astridlaan 185, 9000 Gent Meiboom 24, 1500 Halle Thonissenlaan 20 (3e étage), 3500 Hasselt Houtmarkt 9/D, 8500 Kortrijk Kolonel Begaultlaan 1, 3012 Leuven Avenue d'Houffalize 43b, 6800 Libramont Square des Conduites d'eau 13/14, 4020 Liège Rue de la Plaine 11 - Parc WEX, 6900 Marche-en-Famenne Boulevard Sainctelette 77, 7000 Mons Rue Pépin 1/A, 5000 Namur Torhoutsesteenweg 313, 8400 Oostende Stationsstraat 11, 9600 Ronse Plezantstraat 161, 9100 Sint-Niklaas Rue Saint-Martin 5, 7500 Tournai Rue de Bruxelles 41, 4800 Verviers Stationlei 1, 1800 Vilvoorde Avenue Einstein 12, Bâtiment P3, 1300 Wavre Bruxelles, le 24 juin 2016.

W. BORSUS