24 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant nomination du président et de la vice-présidente du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 47/1 inséré par la loi du 10 avril 2014, modifié par la loi du 10 août 2015 ;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2015 portant nomination du président et de la vice-présidente du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;

Considérant que les mandats du président et de la vice-présidente du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, nommés par l'arrêté ministériel du 20 août 2015 ont expiré le 25 août 2020 ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un président pour le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et ce pour un mandat renouvelable de cinq ans ;

Considérant que Monsieur Dirk LAUWERS dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que président du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;

Considérant que Monsieur LAUWERS est ingénieur civil, professeur invité et chercheur à l'université d'Anvers et de Gand. Il est expert en mobilité depuis 40 ans et a donné des conférences sur la mobilité et l'environnement pendant plus de 30 ans. Il a été principalement actif en tant que consultant en conception du trafic, en planification de la mobilité et en planification régionale et urbaine, ainsi qu'en tant que chef d'équipes d'experts dans ces domaines. Il a été successivement directeur de Mens en Ruimte, administrateur délégué d'iris consulting et directeur du département Mobilité d'Arcadis Belgium. Sa formation et l'exercice des différentes fonctions attestent de connaissances et d'expériences dans les domaines de la mobilité ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer une vice-présidente pour le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et ce pour un mandat renouvelable de cinq ans ;

Considérant que Madame Samira BEN MESSAOUD dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que vice-présidente du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;

Considérant que Madame BEN MESSAOUD est juriste spécialisée en droit économique et social. Elle travaille depuis 2014 comme juriste au sein de la CGSLB (syndicat libéral). Sa formation atteste de connaissances en matière de protection des consommateurs ;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrête :

Article 1er.r. - Monsieur Dirk LAUWERS est nommé président du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires pour un terme renouvelable de cinq ans.

Art. 2.Madame Samira BEN MESSAOUD est nommée vice-présidente du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires pour un terme renouvelable de cinq ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 juillet 2023.

G. GILKINET