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24 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer sur le travail, l'article 14, § 2;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, l'article 2, 3°, Arrête : Article unique. A partir du 3 juillet 2011 est reconnue comme centre touristique, la partie du territoire de la ville de Menin se situant endéans le périmètre qui est délimité par : la N32 depuis le carrefour avec la Moeskroenstraat jusqu'au carrefour avec la Kortrijkstraat (en ce compris le coin du Moulin « De Goede Hoop »), la Kortrijkstraat depuis le carrefour avec la N32 jusqu'à la Grande Place, depuis la Grande Place le long de la Ieperstraat jusqu'au carrefour de la Ieperstraat et de la Wervikstraat, la Wervikstraat jusqu'au carrefour avec la Lage Weg, puis la ligne droite perpendiculaire à la Wervikstraat, jusqu'à la frontière française, puis la frontière française le long du quartier Barakken jusqu'au carrefour de la N32 et de la Moeskroenstraat.

Bruxelles, le 24 février 2011.

Mme J. MILQUET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer, Moniteur belge du 30 mars 1971; Arrêté royal du 9 mai 2007, Moniteur belge du 3 juillet 2007.