arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/02/2011 pub. 08/03/2011 numac 2011200753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 24/02/2011 pub. 08/03/2011 numac 2011200751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 24/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011200799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 24/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011201028 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2007 désignant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon de la Pêche

ordonnance

type ordonnance prom. 24/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011031111 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 novembre 2007 portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philosophique pour les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volontés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011027056 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2011 pub. 13/04/2011 numac 2011029200 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2011 pub. 13/04/2011 numac 2011029199 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2011 pub. 13/04/2011 numac 2011029203 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la "World International School" comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/02/2011 pub. 30/03/2011 numac 2011031118 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/02/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011031117 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/02/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011031132 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 57.000,00 EUR à « Brusselse Raad voor Leefmilieu » ASBL, pour la participation des habitants à la Semaine de la Mobilité via l'appel à projet "Mon quartier respire" et le soutien aux habitants et comités concernant la mobilité durable type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/02/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011031133 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 92.667,00 EUR à Inter-Environnement Bruxelles ASBL, pour la participation des habitants à la Semaine de la Mobilité via l'appel à projet « Mon quartier respire » et le soutien aux habitants et comités concernant la mobilité durable type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/02/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011031134 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 39.000,00 EUR à l'ASBL TAXISTOP, pour l'année 2011 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/02/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011031135 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certaines institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/02/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011031172 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/ 1225 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/02/2011 pub. 08/03/2011 numac 2011201050 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait de l'installation BASF Feluy du champ d'application de la Directive 2003/87/CE et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2011 pub. 30/12/2014 numac 2014029803 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/02/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011202274 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

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