publié le 08 mars 2011
Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011200753
- pub.
- 08/03/2011
- prom.
- 24/02/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
La Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle;
Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de cette commission;
Vu les présentations faites par l'organisation interprofessionnelle de travailleurs intéressée, Arrête :
Article 1er.M. Lander VANDER LINDEN, à Grammont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de Mme Celien VANMOERKERKE, à Gand, membre suppléant démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2011.
Bruxelles, le 24 février 2011.
J. MILQUET