publié le 14 mars 2005
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 24 février 2005, est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement général pour Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service pu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014050
- pub.
- 14/03/2005
- prom.
- 24/02/2005
- ELI
- eli/arrete/2005/02/24/2005014050/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 24 février 2005, est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 7.1.2. « Voies, ouvrages d'art et gabarit », premier supplément, remplaçant le sommaire et les pages 7 et 8 de la version du fascicule 7.1.2. actuellement en vigueur et par lequel une annexe 2bis est ajoutée.
Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transport, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.