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Arrêté Ministériel
publié le 31 mars 2005

Mobilité et Sécurité routière. - Mandats Par arrêté ministériel du 24 février 2005 sont nommés membres de la chambre francophone de la commission de recours à partir du 1 er mars 2005, pour un terme de deux ans : M. Carton de Tourn Mme Delange, Marie-Claire, juge de police émérite; M. Weber, Oswald, juge de paix à Sankt Vith.

source
service public federal mobilite et transports
numac
2005014064
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31/03/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Mandats Par arrêté ministériel du 24 février 2005 sont nommés membres de la chambre francophone de la commission de recours à partir du 1er mars 2005, pour un terme de deux ans : M. Carton de Tournai, Philippe, juge de paix à Huy;

Mme Delange, Marie-Claire, juge de police émérite;

M. Weber, Oswald, juge de paix à Sankt Vith.

Par le même arrêté, M. Oswald Weber et M. Philippe Carton de Tournai ont été désignés respectivement comme président et vice-président de la chambre francophone de la commission de recours.

Par le même arrêté, sont nommés membres de la chambre néerlandophone de la commission de recours à partir du 1er mars 2005, pour un terme de deux ans : M. Herman Verlinden, juge de police de Louvain;

M. Geert Cheyns, juge de police à Gent;

M. Rudi Sierens, juge de police à Brugge.

Par le même arrêté, M. Herman Verlinden et M. Geert Cheyns ont été désignés respectivement comme président et vice-président de la chambre néerlandophone de la commission de recours.

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