publié le 02 février 2009
Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission de la Sécurité des Consommateurs
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011015
- pub.
- 02/02/2009
- prom.
- 24/12/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission de la Sécurité des Consommateurs
Le Ministre du Climat et de l'Energie, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, notamment l'article 15, modifié par les lois des 4 avril 2001 et 18 décembre 2002;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2006 portant nomination du président de la Commission de la Sécurité des Consommateurs;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2006 portant nomination du vice-président de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, Arrête :
Article 1er.Est nommé président de la Commission de la Sécurité des Consommateurs : - M. Alain Verhoyen.
Art. 2.Est nommé vice-président de la Commission de la Sécurité des Consommateurs : - M. Guy Deckers.
Art. 3.L'arrêté ministériel du 16 mai 2006 portant nomination du président de la Commission de la Sécurité des Consommateurs est abrogé.
Art. 4.L'arrêté ministériel du 16 mai 2006 portant nomination du vice-président de la Commission de la Sécurité des Consommateurs est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Bruxelles, le 24 décembre 2008.
Le Ministre du Climat et de l'Energie, chargé de la Consommation, P. MAGNETTE