24 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1997 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des 12 mars 1996 et 9 septembre 1996;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 1997 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 13 novembre 1997;

Vu l'avis motivé du 19 décembre 1997 émis par le Comité intermédiaire de Concertation de Secteur IV « Affaires économiques », Arrête :

Article 1er.Dans la liste qui est reprise à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juillet 1997 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations, l'emploi repris ci-après est rayé auprès de l'Administration de la Politique commerciale : Niveau 1 : inspecteur principal-chef de service . . . . . 1 et l'emploi repris ci-après est inséré : Niveau 1 : conseiller . . . . . 1 .

Dans la même liste, l'emploi repris ci-après est rayé auprès de l'Administration des Relations économiques : Niveau 1 : conseiller . . . . . 1 et l'emploi repris ci-après est inséré : Niveau 1 : inspecteur principal-chef de service . . . . . 1

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 décembre 1997.

E. DI RUPO