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M.B. Index des textes promulgués le 24 décembre 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/1997 pub. 11/02/1998 numac 1997022996 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 24/12/1997 pub. 20/01/1998 numac 1998011018 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1997 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/1997 pub. 09/05/1998 numac 1998029101 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/1997 pub. 07/05/1998 numac 1998029108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à des représentants des membres du personnel et à des représentants des parents une dérogation aux conditions d'éligibilité pour siéger au conseil de participation prévu par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
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