24 AOUT 2015. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat « Secrétariat polaire »

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202688 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I), les articles 61 à 63;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire », les articles 6 et 11, modifiés par l'arrêté royal du 10 août 2015;

Vu la proposition du Premier Ministre;

Vu la proposition du Ministre des Affaires étrangères;

Vu la proposition du Ministre ayant la Coopération au Développement dans ses attributions;

Vu la proposition du Ministre ayant l'Economie dans ses attributions;

Vu la proposition du Ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions;

Vu la proposition du Ministre de la Défense;

Vu la proposition du Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire » : 1° en qualité de représentants désignés par le Premier Ministre : a) M.Nicolas Pire; b) M.Alexandre Rombaut; 2° en qualité de représentant désigné par le Ministre ayant la Politique scientifique fédérale dans ses attributions : a) M.Dirk Van Speybroeck; 3° en qualité de représentant désigné par le Ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions : a) M.Didier Hellin; 4° en qualité de représentant désigné par le Ministre ayant la Coopération au Développement dans ses attributions : a) Mme Nele Roobrouck;5° en qualité de représentant désigné par le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions : a) M.Marc Roman; 6° en qualité de représentant désigné par le Ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions : a) M.Patrick Keusters; 7° en qualité de représentant désigné par le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions : a) M.Michaël Bouquet.

Art. 2.M. Patrick Keusters est désigné comme président du Conseil stratégique.

M. Dirk Van Speybroeck est désigné comme vice-président du Conseil stratégique.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 10 août 2015 portant modification de l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire ".

Les membres visés à l'article 1er sont nommés pour un terme de cinq ans. Le président et le vice-président visés à l'article 2 sont également désignés pour ce même terme.

Art. 4.Le Président du Service Public de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2015.

La Secrétaire d'Etat à la Politique Scientifique, Mme E. SLEURS