MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Union professionnelle des Producteurs francophones de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

La Vice-présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, Vu le décret de la Communauté française du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 7 tel que modifié par le décret du 20 juillet 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2012 portant agréation de l'Union des Producteurs Francophones de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs;

Considérant que l'Union professionnelle « Union des Producteurs francophones de Films » a pour objet social l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels de ses membres, producteurs de films et, par extension, d'oeuvres audiovisuelles;

Considérant que les conditions d'agréation telles que définies à l'article 7 du décret du 10 avril 2003 sont remplies, Arrête : Article unique. L'agréation de l'Union Professionnelle « Union des Producteurs Francophones de Films », en abrégé « UPFF », enregistrée sous le numéro d'entreprise 429.159.672 et dont le siège social est sis rue des Chartreux 19A, bte 30, à 1000 Bruxelles, en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs est renouvelée pour une durée de cinq ans à dater de la notification du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 septembre 2016.

Mme A. GREOLI