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Arrêté Ministériel
publié le 09 novembre 2016

Environnement Un arrêté ministériel du 21 septembre 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 septembre 2016, la « BVBA E.C.D. » en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 suspend l'agrément en qualité de collecteur de déche(...)

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service public de wallonie
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09/11/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 21 septembre 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 septembre 2016, la « BVBA E.C.D. » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « GmbH Helmut Baldus » par arrêté ministériel du 4 mars 2016.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 suspend l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux octroyé à la « BVBA Belrec Metals » par arrêté ministériel du 8 février 2016.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 septembre 2016, la SCRL Hygea en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 agrée, pour un terme prenant cours le 26 septembre 2016 et échéant le 28 juillet 2019, M. Franck Geoffroy en qualité de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 septembre 2016, la SA Power Installation en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 septembre 2016, M. Grégory Meurisse en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2016 qui entre en vigueur le 21 mars 2017, octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au bureau ASM Acoustics.

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