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Arrêté Ministériel du 23 septembre 2008
publié le 12 novembre 2008

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères

source
service public de wallonie
numac
2008203938
pub.
12/11/2008
prom.
23/09/2008
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23 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, modifié par les lois des 21 décembre 1998, 5 février 1999 et 1er mars 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, notamment l'article 1er, § 2, et les annexes II et III;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 9 avril 2008, approuvée en date du 7 mai 2008;

Vu l'avis n° 44.899/2/V du Conseil d'Etat, donné le 23 juillet 2008, en application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté est pris en référence à la Directive 2007/72/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la Directive 66/401/CEE du Conseil.

Art. 2.A l'article 1er, § 1er, point A, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, la ligne "Galega orientalis Lam. - Galéga fourrager" est insérée entre la ligne "b) Leguminosae - b) Légumineuses" et la ligne "Hedysarium coronarium L. - Sainfoin d'Espagne (Esparcette)".

Art. 3.A l'annexe II, point I, 2, A, de l'arrêté précité, le tableau est remplacé par le tableau repris à l'annexe Ire du présent arrêté.

A l'annexe II, point II, 2, A, de l'arrêté précité, le tableau est remplacé par le tableau repris à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 4.A l'annexe III de l'arrêté précité, le tableau est remplacé par le tableau repris à l'annexe III du présent arrêté.

Namur, le 23 septembre 2008.

B. LUTGEN

ANNEXE Ire TABLEAU Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

Namur, le 23 septembre 2008.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

ANNEXE II TABLEAU Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

Namur, le 23 septembre 2008.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

ANNEXE III POIDS DES LOTS ET DES ECHANTILLONS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

Namur, le 23 septembre 2008.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme B. LUTGEN

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