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Arrêté Ministériel du 23 novembre 2011
publié le 13 décembre 2011

Arrêté ministériel portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié

source
service public federal interieur
numac
2011000775
pub.
13/12/2011
prom.
23/11/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

23 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié


La Ministre de l'Intérieur et la Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, l'article 206, remplacé par la loi du 28 avril 2010, et l'article 206/1, inséré par la loi du 28 avril 2010;

Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, l'article 8, alinéa premier;

Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, l'article 8, alinéa premier, Arrêtent :

Article 1er.Sont désignés en qualité de chef fonctionnel du centre du système d'appel unifié : 1° d'Anvers : Joris Van Linden;2° d'Arlon : André Maniet;3° de Mons : Daniel Jonas;4° de Bruges : Eric Martens;5° de Gand : Sofie Vanhoutte;6° d'Hasselt : Hugo Simons;7° de Louvain : Hugo Van den Eynde;8° de Liège : Hervé Fanuël;9° de Namur : Jean-Paul Charlier. Un arrêté individuel règle le détachement du chef fonctionnel vers le SPF Intérieur conformément à l'article 8, alinéa 2, de l' arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur et l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2011.

Bruxelles, le 23 novembre 2011.

La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM La Ministre de la Sante publique, Mme L. ONKELINX

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