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M.B. Index des textes promulgués le 23 novembre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011000775 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. 23/11/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011007273 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 23/11/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 23/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2012035022 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le taux d'aide et la part de l'aide destinée à la recherche pratique, en exécution des articles 6 et 17 respectivement de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif au financement par projets de recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole
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