loi

type loi prom. -- pub. 13/12/2011 numac 2011009788 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 novembre 2011, M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en te Par arrêté royal du 26 novembre 2011, **** ****, **** **** **** **** ****(...) type loi prom. 19/06/2008 pub. 13/12/2011 numac 2011015122 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1^re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2011 numac 2011012100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 2 décembre 2011, le laboratoire Hainaut Vigilance sanitaire, boulevard Sainctelette 55, à 7000 Mons, est agréé - Groupe : 1 (poussières non classeés par aillieurs) - Méthode : CH/PR-AIR002 - Basée sur : (...) type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 13/12/2011 numac 2011014291 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011014302 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger et l'arrêté royal du 1^er septembre 2006 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Addendum type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2011 numac 2011018445 source agence federale des medicaments et des produits de sante Accordant délégation de signature Par l'arrêté du 9 novembre 2011 accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'Administrateur général de l'Agence fédérale des Médica 1° aux articles 3, 5, 11, §§ 1 er et 6, et 17, § 2, de l'arrêté royal du (...) type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011022423 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011024355 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011205817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , à l'exception des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques (1) type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011205818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011205825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons (1) type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011205828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (1) type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011205820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrication métallique (1) type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011205822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'usinage de métaux, soudure, engineering mécanique et production d'équipement pour la mécanique verrière, situées dans l'entité de Montignies-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2011 numac 2011206267 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 1 er décembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de ces arrêtés au Monit - Mme Honinckx, K., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2011 numac 2011206266 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er décembre 2011, Mme Verbeke, C., juge aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est nommée conseiller à la cour du travail de Gand. Le recours en annulation de l'acte préci

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011000775 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. 05/12/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011003396 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2011-2019

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/12/2011 numac 2011000788 source service public federal interieur Arrêtés d'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 31/05/2011 l'autorisation de fournir des services d'e Par arrêté du 31/05/2011 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en (...) type arrêt prom. -- pub. 13/12/2011 numac 2011205017 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 144/2011 du 22 septembre 2011 Numéro du rôle : 5056 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 579, 1°, du Code judiciaire, posée par la Cour du travail de Mons. La Cour constitutionnelle, composé après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procéd(...) type arrêt prom. -- pub. 13/12/2011 numac 2011205018 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 143/2011 du 22 septembre 2011 Numéro du rôle : 5046 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1675/19, § 2, du Code judiciaire, posée par le Tribunal du travail de Bruxelles. La Cour constitution composée du juge J.-P. Snappe, faisant fonction de président, du président M. Bossuyt, et des juges(...)

décret

type décret prom. 18/11/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011206141 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique, pour ce qui concerne les tâches de l'agence et du "Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed" et abrogeant le propre patrimoine du "Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed" (1) type décret prom. 01/12/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011206148 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 13/12/2011 numac 2011206268 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 21 novembre 2011, M. Mertens de Wilmars, J., a été désigné, par le premier présid(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011029588 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de dépôt des candidatures, de désignation des membres et de renouvellement des mandats du Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011031591 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant M. Crahay, Patrick, directeur, comme chef de projet type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011031589 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° IX/6 approuvé par arrêté royal du 12 juin 1974 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011031590 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011031592 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant M. Crahay, Patrick, directeur, comme chef de projet type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/12/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011031593 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 20septiesdecies de l'ordonnance du 1^er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011206062 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée « Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/12/2011 numac 2011206149 source service public de wallonie Office de la Formation professionnelle et de l'Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2011, M. Jean-Pierre Hansen et Mme Thérèse-Marie Bouchat sont nommés respectivement président et vice-présidente du comité de gestion de l'Off

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 13/12/2011 numac 2011206241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2011, qui produit ses effets le 1 er octob(...)

avis

type avis prom. -- pub. 13/12/2011 numac 2011018444 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Diana DU MONCEAU DE BERGENDAEL a demandé l'annulation de l'ordonnance relativ Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 202.310/VI-19.303. Pour le Greffier en che(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/12/2011 numac 2011000799 source service public federal interieur type autorisation prom. -- pub. 13/12/2011 numac 2011000800 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté du 31.05.2011, l'autorisation d'exercer la profession de Par arrêté du 31.05.2011, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à (...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 13/12/2011 numac 2011011438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-11/0026 : Beherman Invest NV/Mitsubishi Motors Belgium NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifi Le 5 decembre 2011, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrati(...)

erratum

type erratum prom. 07/05/2010 pub. 13/12/2011 numac 2011014289 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum. - Traduction allemande

accord international

type accord international prom. -- pub. 13/12/2011 numac 2011015126 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature faits à Bruxelles le 25 août 1924 ; Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature faits à Bruxelles le 25 août 1924 (2); Protocole fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968 (3)

document

type document prom. -- pub. 13/12/2011 numac 2011018446 source banque nationale de belgique Communiqué La Banque Nationale de Belgique porte à la connaissance du public que ses bureaux et caisses, y compris les guichets du service du Caissier de l'Etat, seront fermés le lundi 26 décembre 2011.

circulaire

type circulaire prom. 19/07/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011029491 source ministere de la communaute francaise Circulaire relative à la mise en oeuvre du principe de confiance en Fédération Wallonie-Bruxelles

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 13/12/2011 numac 2011043012 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)    Indices décembre 2011 Moyenne(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2011 numac 2011018435 source agence federale des medicaments et des produits de sante Ordres nationaux. - Promotions et nominations Par arrêtés royaux du 26 novembre 2011 : Ordre de Léopold Est promu Officier de l'Ordre de Léopold : M. GALLANT William, attaché, domicilié à Ath . Sont nommés Chevalier d(...) M. LAMS Tom, attaché, domicilié à Ramillies (PR : 15/11/2011); Mme MERTENS Ethel, attaché, domic(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/12/2011 numac 2011206262 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** de **** **** sélection comparative **** de **** (niveau A) pour le Ministère de la Défense (****11048) a été clôturée le 6 décembre 2011. **** ****(...)

document

type document prom. -- pub. 13/12/2011 numac 2011206271 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 15 novembre 2011, a désigné M. Van de Wiele, L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président, pour une période de

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