publié le 13 décembre 2011
Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 21 novembre 2011, M. Mertens de Wilmars, J., a été désigné, par le premier présid(...)
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- service public federal justice
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- 2011206268
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- 13/12/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 21 novembre 2011, M. Mertens de Wilmars, J., a été désigné, par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er janvier 2012, les fonctions de conseiller suppléant à cette cour.