publié le 13 décembre 2011
Arrêté ministériel portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié
23 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié
La Ministre de l'Intérieur et la Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/2007
pub.
31/07/2007
numac
2007000663
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
fermer relative à la sécurité civile, l'article 206, remplacé par la loi du 28 avril 2010, et l'article 206/1, inséré par la loi du 28 avril 2010;
Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, l'article 8, alinéa premier;
Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, l'article 8, alinéa premier, Arrêtent :
Article 1er.Sont désignés en qualité de chef fonctionnel du centre du système d'appel unifié : 1° d'Anvers : Joris Van Linden;2° d'Arlon : André Maniet;3° de Mons : Daniel Jonas;4° de Bruges : Eric Martens;5° de Gand : Sofie Vanhoutte;6° d'Hasselt : Hugo Simons;7° de Louvain : Hugo Van den Eynde;8° de Liège : Hervé Fanuël;9° de Namur : Jean-Paul Charlier. Un arrêté individuel règle le détachement du chef fonctionnel vers le SPF Intérieur conformément à l'article 8, alinéa 2, de l' arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur et l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2011.
Bruxelles, le 23 novembre 2011.
La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM La Ministre de la Sante publique, Mme L. ONKELINX