publié le 03 décembre 2010
Arrêté ministériel portant nomination d'un greffier de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011456
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- 03/12/2010
- prom.
- 23/11/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
23 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant nomination d'un greffier de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la
loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés
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loi
prom.
11/05/2003
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06/06/2003
numac
2003011312
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts
fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, l'article 2, Arrête : Article unique. Mme Veerle BOSSUYT est nommée pour un terme de six ans, qui entre en vigueur le 1er octobre 2010, comme greffier de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts.
Bruxelles, le 23 novembre 2010.
Mme S. LARUELLE