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Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2010 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MC106 dit "Mobilier de bureau Declercq" à Comines-Warneton (Comines) et comprend les parcelles cadastrées à Comines-Warneton (Comines) 1re division, section C, nos 413c3, 413t3, 413z3, 413b4, 413c4, 413d4 et 413l4.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.