23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Le Ministre des Finances, Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le Règlement (CE) n° 1291/2007 de la Commission du 31 octobre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-huitième fois le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans, et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil;

Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002;

Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 20 décembre 2002;

Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 janvier 2004;

Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 29 juillet 2005;

Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 22 décembre 2006;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre et 7 novembre 2007;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006), du Conseil de sécurité a été modifiée le 19 octobre 2007 par la Communication SC/9148 revl. et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre et 7 novembre 2007 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 novembre 2007.

Bruxelles, le 23 novembre 2007.

D. REYNDERS

ANNEXE Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes physiques » : 1) La mention « Youssef Ben Abdul Baki Ben Youcef Abdaoui [alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah].Adresses : a) via Romagnosi 6, Varese, Italie; b) Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie. Dates de naissance: a) 4 juin 1966; b) 4 septembre 1966. Lieu de naissance : Kairouan, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : G025057 (passeport tunisien délivré le 23 juin 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale italien : BDA YSF 66P04 Z352Q » sous la rubrique « personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Youssef Ben Abdul Baki Ben Youcef Abdaoui [alias a) Abu Abdullah; b) Abdellah; c) Abdullah]. Adresses : a) via Romagnosi 6, Varese, Italie; b) Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie.Date de naissance : a) 4.6.1966; b) 4.9.1966. Lieu de naissance : Kairouan, Tunisie.

Nationalité : tunisienne. Passeport n° : G025057 (passeport tunisien délivré le 23 juin 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004).

Renseignements complémentaires : a) numéro italien d'identification fiscale : BDA YSF 66P04 Z352Q; b) condamné à 2 ans et 6 mois de prison, en Italie, en janvier 2003. Le 17 mai 2004, la cour d'appel italienne a annulé la condamnation et ordonné un nouveau procès ». 2) La mention « Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa Abdelhedi.Adresse : via Catalani 1, Varese, Italie. Date de naissance : 10.8.1965. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L965734 (passeport tunisien délivré le 6.2.1999 et venu à expiration le 5.2.2004). Autres renseignements : numéro italien d'identification fiscale : BDL MMD 65M10 Z352S sous la rubrique « personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa Abdelhedi. Adresse : via Catalani 1, Varèse, Italie. Date de naissance : 10.8.1965. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L965734 (passeport tunisien délivré le 6 février 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d'identification fiscale : BDL MMD 65M10 Z352S; b) condamné le 3 décembre 2004 par le tribunal de première instance de Milan à 4 ans et 8 mois de prison. Peine réduite à 3 ans et 4 mois par la cour d'appel de Milan, le 29 septembre 2005. Décision confirmée par la Cour de cassation, le 10 novembre 2006. Emprisonné ou soumis à des mesures alternatives entre le 24 juin 2003 et le 6 mai 2005. Fait l'objet d'un décret d'expulsion du territoire italien ». 3) La mention « Mohamed Amine Akli [alias a) Akli Amine Mohamed;b) Killech Shamir; c) Kali Sami; d) Elias]. Né à Bordj el Kiffane, Algérie, le 30 mars 1972 » sous la rubrique « personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Mohamed Amine Akli [alias a) Akli Amine Mohamed; b) Killech Shamir; c) Kali Sami;d) Elias]. Adresse : aucune adresse fixe en Italie. Lieu de naissance : Bordj el Kiffane, Algérie. Date de naissance : 30.3.1972. Renseignement complémentaire : condamné à 4 ans de prison, en Italie, en janvier 2003 ». 4) La mention « Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi Al-Amdouni [alias a) Fabio Fusco;b) Mohamed Hassan; c) Abu Thale]. Date de naissance : 18 décembre 1969. Lieu de naissance : Asima-Tunis, Tunisie. Nationalité : a) tunisienne;b) Bosnie-et-Herzégovine. Passeport n° : a) G737411 (passeport tunisien délivré le 24 octobre 1990, arrivé à expiration le 20 septembre 1997); b) 0801888 (Bosnie-et-Herzégovine). Renseignement complémentaire : aurait été arrêté à Istanbul, Turquie et extradé vers l'Italie » sous la rubrique « personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi Al-Amdouni [alias a) Fabio Fusco; b) Mohamed Hassan; c) Abu Thale]. Adresse : aucune adresse fixe en Italie. Date de naissance : 18.12.1969. Lieu de naissance : Asima-Tunis, Tunisie. Nationalités : a) tunisienne; b) de Bosnie-et-Herzégovine. Passeport n° : a) G737411 (passeport tunisien délivré le 24 octobre 1990, arrivé à expiration le 20 septembre 1997); b) 0801888 (Bosnie-et-Herzégovine).Renseignements complémentaires : a) aurait été arrêté à Istanbul, Turquie et extradé vers l'Italie;b) condamné à 3 ans de prison, en Italie, en janvier 2003; c) le 17 mai 2004, condamné par la cour d'appel à 2 ans et 6 mois de prison, en Italie ». 5) La mention « Chiheb Ben Mohamed Ben Mokhtar Al-Ayari (alias Hichem Abu Hchem).Adresse : via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Date de naissance : 19 décembre 1965. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie.

Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L246084 (passeport tunisien émis le 10 juin 1996, arrivé à expiration le 9 juin 2001) » sous la rubrique « personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Chiheb Ben Mohamed Ben Mokhtar Al-Ayari (alias Hichem Abu Hchem).

Adresse : via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance : 19.12.1965. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L246084 (passeport tunisien délivré le 10 juin 1996, arrivé à expiration le 9 juin 2001). Renseignement complémentaire : condamné à 2 ans et 1 mois de prison, en Italie, en janvier 2003 ». 6) La mention « Mondher Ben Mohsen Ben Ali Al-Baazaoui (alias Hamza). Adresse : via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance : 18 mars 1967. Lieu de naissance : Kairouan, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : K602878 (passeport tunisien émis le 5 novembre 1993, arrivé à expiration le 9 juin 2001) » sous la rubrique « personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Mondher Ben Mohsen Ben Ali Al-Baazaoui (alias Hamza). Adresse : via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance : 18.3.1967. Lieu de naissance : Kairouan, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : K602878 (passeport tunisien délivré le 5 novembre 1993, arrivé à expiration le 9 juin 2001).Renseignement complémentaire : condamné à 2 ans et 6 mois de prison, en Italie, en janvier 2003 ». 7) La mention « Ibrahim Ben Hedhili Ben Mohamed Al-Hamami.Adresse : via dei Carracci 15, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance : 20.11.1971. Lieu de naissance : Koubellat, Tunisie.

Nationalité : tunisienne. Passeport n° : Z106861 (passeport tunisien délivré le 18.2.2004 et qui viendra à expiration le 17.2.2009) » sous la rubrique « personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Ibrahim Ben Hedhili Ben Mohamed Al-Hamami. Adresse : via dei Carracci 15, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance : 20.11.1971. Lieu de naissance : Koubellat, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : Z106861 (passeport tunisien délivré le 18 février 2004 et arrivant à expiration le 17 février 2009).

Renseignement complémentaire : condamné à 3 ans de prison, en Italie, en janvier 2003 ». 8) La mention « Imad Ben Bechir Ben Hamda Al-Jammali.Adresse : via Dubini 3, Gallarate (VA), Italie. Date de naissance : 25.1.1968. Lieu de naissance : Menzel Temime, Tunisie. Nationalité : tunisienne.

Passeport n° : K693812 (passeport tunisien délivré le 23.4.1999 et venu à expiration le 22.4.2004). Autres renseignements : a) numéro italien d'identification fiscale : JMM MDI 68A25 Z352D; b) actuellement en prison en Tunisie » sous la rubrique « personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Imad Ben Bechir Ben Hamda Al-Jammali. Adresse : via Dubini 3, Gallarate (Varese), Italie. Date de naissance : 25.1.1968. Lieu de naissance : Menzel Temime, Tunisie. Nationalité : tunisienne.

Passeport n° : K693812 (passeport tunisien délivré le 23 avril 1999, arrivé à expiration le 22 avril 2004). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d'identification fiscale : JMM MDI 68A25 Z352D; b) actuellement en prison à Tunis, Tunisie; c) les autorités judiciaires italiennes ont émis un mandat d'arrêt à son encontre, qui n'avait pas encore été exécuté en septembre 2007 ». 9) La mention « Faouzi Ben Mohamed Ben Ahmed Al-Jendoubi [alias a) Said;b) Samir]. Adresses : a) via Agucchi 250, Bologne, Italie; b) via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance : 30.1.1966.

Lieu de naissance : Beja, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : K459698 (passeport tunisien délivré le 6.3.1999 et venu à expiration le 5.3.2004) » sous la rubrique « personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Faouzi Ben Mohamed Ben Ahmed Al-Jendoubi [alias a) Said; b) Samir].

Adresses : a) via Agucchi 250, Bologne, Italie; b) via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance : 30.1.1966. Lieu de naissance : Beja, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : K459698 (passeport tunisien délivré le 6 mars 1999, arrivé à expiration le 5 mars 2004). Renseignement complémentaire : condamné à 2 ans de prison, en Italie, en janvier 2003 ». 10) La mention « Habib Ben Ahmed Al-Loubiri.Adresse : via Brughiera 5, Castronno, Varese, Italie. Date de naissance : 17 novembre 1961.

Lieu de naissance : Menzel Temime, Tunisie. Nationalité : tunisienne.

Passeport n° : M788439 (passeport tunisien émis le 20 octobre 2001 arrivant à expiration le 19 octobre 2006). Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale italien : LBR HBB 61S17 Z352F » sous la rubrique « personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Habib Ben Ahmed Al-Loubiri. Adresse : via Brughiera 5, Castronno (Varese), Italie. Date de naissance : 17.11.1961. Lieu de naissance : Menzel Temime, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : M788439 (passeport tunisien délivré le 20 octobre 2001, arrivé à expiration le 19 octobre 2006). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d'identification fiscale : LBR HBB 61S17 Z352F; b) condamné le 3 décembre 2004 par le tribunal de première instance de Milan à 6 ans et 6 mois de prison. Peine réduite à 4 ans et 1 mois par la cour d'appel de Milan, le 29 septembre 2005. En prison du 24 juin 2003 au 17 novembre 2006. Expulsé du territoire italien vers Tunis (Tunisie), le 30 août 2006 ». 11) La mention « Chabaane Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Trabelsi.Adresse : via Cuasso 2, Porto Ceresio, Varese, Italie. Date de naissance : 1er mai 1966. Lieu de naissance : Rainneen, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L945660 (passeport tunisien émis le 4 décembre 1998, arrivé à expiration le 3 décembre 2001). Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale italien : TRB CBN 66E01 Z352O » sous la rubrique « personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Chabaane Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Trabelsi. Adresse : via Cuasso 2, Porto Ceresio (Varese), Italie. Date de naissance : 1.5.1966. Lieu de naissance : Rainneen, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L945660 (passeport tunisien délivré le 4 décembre 1998, arrivé à expiration le 3 décembre 2001).Renseignements complémentaires : a) numéro italien d'identification fiscale : TRB CBN 66E01 Z352O; b) acquitté le 3 décembre 2004 par le tribunal de première instance de Milan. Appel en suspens devant la cour d'appel de Milan en septembre 2007 ». 12) La mention « Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz.Adresse : Vicolo dei Prati 2/2, Bologne, Italie. Date de naissance : 12 avril 1960.

Lieu de naissance : Hekaima Al-Mehdiya, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : K815205 (passeport tunisien émis le 17 septembre 1994, arrivé à expiration le 16 septembre 1999) » sous la rubrique « personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz (alias Ouaz Najib). Adresse : Vicolo dei Prati 2/2, Bologne, Italie. Date de naissance : 12.4.1960.

Lieu de naissance : Hekaima Al-Mehdiya, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : K815205 (passeport tunisien délivré le 17 septembre 1994, arrivé à expiration le 16 septembre 1999).

Renseignement complémentaire : condamné à 6 mois de prison, en Italie, en janvier 2003 ». 13) La mention « Kamal Ben Mohamed Ben Ahmed Darraji.Adresse : via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese), Italie. Date de naissance : 22 juillet 1967. Lieu de naissance : Menzel Bouzelfa, Tunisie.

Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L029899 (passeport tunisien émis le 14 août 1995, arrivé à expiration le 13 août 2000).

Renseignements complémentaires : numéro d'identification fiscale italien : a) DDR KML 67L22 Z352Q; b) DRR KLB 67L22 Z352S » sous la rubrique « personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Kamal Ben Mohamed Ben Ahmed Darraji. Adresse : via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese), Italie. Date de naissance : 22.7.1967. Lieu de naissance : Menzel Bouzelfa, Tunisie. Nationalité : tunisienne.

Passeport n° : L029899 (passeport tunisien délivré le 14 août 1995, arrivé à expiration le 13 août 2000). Renseignements complémentaires : numéro italien d'identification fiscale : a) DDR KML 67L22 Z352Q; b) DRR KLB 67L22 Z352S; c) condamné, le 3 décembre 2004, par le tribunal de première instance de Milan, à 5 ans et 10 mois de prison. Peine réduite à 3 ans et 7 mois par la cour d'appel de Milan, le 29 septembre 2005. Emprisonné ou soumis à des mesures alternatives entre le 24 juin 2003 et le 17 novembre 2006. Fait l'objet d'un décret d'expulsion du territoire italien ». 14) La mention « Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere;b) Abu Hamza; c) Di Karlo Antonio; d) Merlin Oliver Christian Rene; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza; f) Imam Ben Yussuf Arfaj; g) Abou Hamza; h) Arfauni Imad; i) Bilal; j) Hamza; k) Koumkal; l) Kumkal; m) Merlin; n) Tinet; o) Brugere; p) Dimon]. Adresse : aucune adresse fixe en Italie. Né à Roubaix (France), le : a) 21 janvier 1971; b) 29 janvier 1975; c) 1971; d) 21 janvier 1962; e) 24 août 1972.

Renseignement complémentaire : mandat d'arrêt international lancé contre lui par Interpol. Arrêté en Allemagne, le 13 décembre 2003, extradé vers la France le 18 mai 2004. Est placé en détention depuis octobre 2004 » sous la rubrique « personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere; b) Abu Hamza; c) Di Karlo Antonio; d) Merlin Oliver Christian Rene; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza; f) Imam Ben Yussuf Arfaj; g) Abou Hamza; h) Arfauni Imad; i) Bilal; j) Hamza; k) Koumkal; l) Kumkal; m) Merlin; n) Tinet; o) Brugere; p) Dimon]. Adresse : aucune adresse fixe en Italie. Date de naissance : a) 21.1.1971; b) 29.1.1975; c) 1971; d) 21.1.1962; e) 24.8.1972. Lieu de naissance : Roubaix, France. Renseignements complémentaires : a) mandat d'arrêt international lancé contre lui par Interpol. Arrêté en Allemagne le 13 décembre 2003, extradé vers la France le 18 mai 2004. En détention depuis octobre 2004; b) condamné à 5 ans de prison, en Italie, en janvier 2003. Le 17 mai 2004, la cour d'appel de Bologne a ordonné un nouveau procès distinct, car en mai 2004, il était déjà emprisonné en France ». 15) La mention « Mohamed El Mahfoudi.Adresse : via Puglia 22, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance : 24 septembre 1964.

Lieu de naissance : Agadir (Maroc). Code fiscal : LMH MMD 64P24 Z330F » sous la rubrique « personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Mohamed El Mahfoudi. Adresse : via Puglia 22, Gallarate (Varese), Italie. Date de naissance : 24.9.1964. Lieu de naissance : Agadir, Maroc. Renseignements complémentaires : a) code fiscal : LMH MMD 64P24 Z330F; b) condamné, le 3 décembre 2004, par le tribunal de première instance de Milan à 1 an et 4 mois de prison avec sursis à l'issue d'une « procédure abrégée ». Appel en suspens devant la cour d'appel de Milan, en septembre 2007. Présent au Maroc en septembre 2007 ». 16) La mention « Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah;b) Abdelrahmman; c) Bechir]. Adresse : via Milano 108, Brescia, Italie.

Date de naissance : 4 décembre 1964. Lieu de naissance : Tabarka, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L335915 (passeport tunisien émis le 8 novembre 1996, arrivé à expiration le 7 novembre 2001) » sous la rubrique « personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah;b) Abdelrahmman, c) Bechir].Adresse : via Milano 108, Brescia, Italie. Date de naissance : 4.12.1964. Lieu de naissance : Tabarka, Tunisie.

Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L335915 (passeport tunisien délivré le 8 novembre 1996, arrivé à expiration le 7 novembre 2001).

Renseignement complémentaire : condamné à 2 ans de prison, en Italie, en janvier 2003 ». 17) La mention « Rachid Fettar [alias a) Amine del Belgio;b) Djaffar], via degli Apuli 5, Milan, Italie. Né à Boulogin (Algérie), le 16 avril 1969 » sous la rubrique « personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Rachid Fettar [alias a) Amine del Belgio; b) Djaffar]. Adresse : via degli Apuli 5, Milan, Italie. Date de naissance : 16.4.1969. Lieu de naissance : Boulogin, Algérie. Renseignement complémentaire : condamné à 2 ans et 6 mois de prison, en Italie, en janvier 2003 ». 18) La mention « Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya [alias a) Khalil Yarraya;b) Ben Narvan Abdel Aziz; c) Amro; d) Omar; e) Amrou; f) Amr]. Adresses: a) via Bellaria 10, Bologna, Italie; b) via Lazio 3, Bologne, Italie; c) Dr Fetah Becirbegovic St. 1, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine. Date de naissance : 8 février 1969. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Nationalité : a) tunisienne; b) Bosnie-et-Herzégovine. Renseignement complémentaire : a également été identifié comme Abdel Aziz Ben Narvan, né à Sereka (ex-Yougoslavie), le 15 août 1970 » sous la rubrique « personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya [alias a) Khalil Yarraya; b) Ben Narvan Abdel Aziz; c) Amro; d) Omar; e) Amrou; f) Amr]. Adresses : a) via Bellaria 10, Bologne, Italie;b) via Lazio 3, Bologne, Italie; c) Dr Fetah Becirbegovic St.1, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine.

Passeport n° : K989895 (passeport tunisien délivré le 26 juillet 1995, arrivé à expiration le 25 juillet 2000). Date de naissance : 8.2.1969.

Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalités : a) tunisienne; b) de Bosnie-et-Herzégovine. Renseignements complémentaires : a) a également été identifié comme Abdel Aziz Ben Narvan, né à Sereka (ex-Yougoslavie) le 15 août 1970; b) condamné à 5 ans et 6 mois de prison, en Italie, en janvier 2003. Le 10 mai 2004, condamné par la Cour d'appel à 4 ans et 6 mois de prison en Italie ». 19) La mention « Mounir Ben Habib Ben Al-Taher Jarraya (alias Yarraya).Adresses : a) via Mirasole 11, Bologne, Italie, b) via Ariosto 8, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance : 25 octobre 1963. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L065947 (passeport tunisien émis le 28 octobre 1995, arrivé à expiration le 27 octobre 2000) » sous la rubrique « personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Mounir Ben Habib Ben Al-Taher Jarraya (alias Yarraya). Adresses : a) via Mirasole 11, Bologne, Italie; b) via Ariosto 8, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance : 25.10.1963. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L065947 (passeport tunisien délivré le 28 octobre 1995, arrivé à expiration le 27 octobre 2000). Renseignements complémentaires : condamné à 2 ans et 6 mois de prison, en Italie, en janvier 2003. Le 10 mai 2004, condamné par la cour d'appel à 3 ans et 6 mois de prison en Italie ». 20) La mention « Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Fethi Alic;b) Amor; c) Omar Abu]. Adresses : a) via Toscana 46, Bologne, Italie; b) via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance : 6.3.1969. Lieu de naissance : Baja, Tunisie. Nationalité : tunisienne.

Passeport n° : L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997 et venu à expiration le 2.6.2002) » sous la rubrique « personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Fethi Alic; b) Amor; c) Omar Abu].Adresses : a) via Toscana 46, Bologne, Italie; b) via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance : 6.3.1969. Lieu de naissance : Baja, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L497470 (passeport tunisien délivré le 3 juin 1997, arrivé à expiration le 2 juin 2002). Renseignement complémentaire : condamné à 8 mois de prison, en Italie, en janvier 2003 ». 21) La mention « Ahmed Hosni Rarrbo (alias Abdallah, Abdullah), né à Bologhine (Algérie), le 12 septembre 1974 » sous la rubrique « personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Ahmed Hosni Rarrbo [alias a) Rarrbo Abdallah;b) Rarrbo Abdullah].

Adresse : aucune adresse fixe en Italie. Date de naissance : 12.9.1974. Lieu de naissance : Bologhine, Algérie. Renseignements complémentaires : condamné à 2 ans et 4 mois de prison, en Italie, en janvier 2003. Le 17 mai 2004, condamné par la cour d'appel à 8 mois de prison en Italie ». 22) La mention « Nedal Mahmoud Saleh [alias a) Nedal Mahmoud N.Saleh; b) Salah Nedal;c) Hitem]. Adresse : a) via Milano 105, Casal di Principe (Caserta), Italie; b) via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie.

Date de naissance : a) 1er mars 1970; b) 26 mars 1972. Lieu de naissance : Taiz, Yémen. Nationalité: yéménite. Renseignement complémentaire : arrêté en Italie le 19 août 2003 » sous la rubrique « personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Nedal Mahmoud Saleh [alias a) Nedal Mahmoud N. Saleh; b) Salah Nedal; c) Hitem]. Adresses: a) via Milano 105, Casal di Principe (Caserta), Italie; b) via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance : a) 1.3.1970; b) 26.3.1972. Lieu de naissance : Taiz, Yémen. Nationalité: yéménite. Renseignements complémentaires : condamné à 2 ans de prison, en Italie, en janvier 2003. Condamnation confirmée le 17 mai 2004 par la Cour d'appel de Bologne (par contumace) ».

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 novembre 2007.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS