publié le 17 mai 2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
23 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes
La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations et l'article 43bis inséré par le décret du 8 mai 2008;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes modifié par les arrêtés Ministériels des 29 avril 2015, 22 septembre 2015, 19 septembre 2016 et du 8 février 2017.
Considérant la demande de changement de mandat de l'Administration en ce qu'elle sollicite le remplacement de M. Vincent GALLEZ, membre effectif, par Mme Lidia COCCHINI, membre effectif et la fin de mandat de Mme Marie-Claire ELECTEUR, membre suppléant et de Mme Patricia HUBERT membre suppléant.
Considérant que Mme Lidia COCCHINI remplit les conditions de nomination reprises à l'article 43bis, § 3, du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;
Considérant qu'elle est mandatée et proposée par l'Administration;
Que, par conséquent, il y a lieu de désigner en remplacement de M. Vincent GALLEZ, Mme Lidia COCCHINI en qualité de membre effectif, Arrête :
Article 1er.Il est mis fin au mandat, au titre d'expert en matière de jeunesse et d'information issus des Centres d'information des jeunes agréés et/ou de leurs fédérations et proposés par la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes sur avis de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, de :
EFFECTIF
SUPPLEANT
Mme Lidia COCCHINI
Boulevard Léopold II 44
1080 BRUXELLES
Il est mis fin au mandat, au titre de délégué du Ministère de la Communauté française, de :
EFFECTIF
SUPPLEANT
M. Vincent GALLEZ
Mme Patricia HUBERT
Boulevard Léopold II 44
Boulevard Léopold II 44
1080 BRUXELLES
1080 BRUXELLES
Mme Marie-Claire ELECTEUR
Boulevard Léopold II 44
1080 BRUXELLES
Est nommée membre au titre de délégué du Ministère de la Communauté française au Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes, et chargée d'achever le mandat du membre qu'elle remplace
EFFECTIF
SUPPLEANT
Mme Lidia COCCHINI
Boulevard Léopold II 44
1080 BRUXELLES
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature Bruxelles, le 23 mars 2017.
I. SIMONIS, Ministre de la Jeunesse