MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-Commission de la Politique Socioculturelle de l'Egalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-Commission de la Politique Socioculturelle de l'Egalité des chances

LA MINISTRE DE LA JEUNESSE, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008 et du 04 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13 § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 8 janvier 2014, 18 novembre 2014, 05 décembre 2014, 27 mars 2015, 17 août 2015, 29 février 2016 et 21 novembre 2016;

Considérant la demande du 08 mars 2017 de l'Administration, qui sollicite les remplacements de Madame Anne-Marie MASSET, membre effectif, par Madame Lidia COCCHINI et de Madame Anne BROCHE, membre suppléant, par Madame Anne-Marie PHILIPPET ;

Considérant que les candidates remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant que Madame Lidia COCCHINI et Madame Anne-Marie PHILIPPET sont mandatées par l'administration et proposées par cette dernière ;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Madame Anne-Marie MASSET, Madame Lidia COCCHINI en qualité de membre effectif, et en remplacement de Madame Anne BROCHE, Madame Anne-Marie PHILIPPET, en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 2° de l'Arrêté ministériel du 07 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-Commission de la Politique Socioculturelle de l'Egalité des chances, les modifications suivantes sont apportées : Il est mis fin aux mandats de : Pour l'Administration

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame Anne-Marie MASSET Boulevard Léopold II 44 1080 BRUXELLES

Madame Anne BROCHE Boulevard Léopold II 44 1080 BRUXELLES

Sont nommées membre de la Sous-Commission de la Politique Socioculturelle de l'Egalité des chances, et chargées d'achever le mandat des membres qu'elles remplacent : Pour l'Administration

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame Lidia COCCHINI Boulevard Léopold II 44 1080 BRUXELLES

Madame Anne-Marie PHILIPPET Boulevard Léopold II 44 1080 BRUXELLES

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 mars 2017.

I. SIMONIS