MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour son service « Atoutménage »

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique;

Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer. relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de BruxellesCapitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement Vu l'avis de la plate-forme de l'économie sociale, le 26 février 2007, Arrête :

Article 1er.Est agréé comme initiative locale de développement de l'emploi, l'asbl suivante : Mission Locale de St-Josse pour les activités développées en son sein par le Service « Atoutménage » qui couvre les activités suivantes : activités ménagères autorisées dans le cadre de l'agrément « titres-services », y compris la gestion d'une centrale de repassage.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de 4 ans.

Art. 3.Le présent arrête produit ses effets le 1er mars 2007.

Art. 4.Le Ministre chargé de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mars 2007.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, B. CFREXHE