23 JUIN 2005. - Arrêté ministériel composant le Conseil des Compensations industrielles

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 6 février 1997 relatif aux marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, § 3, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles, notamment l'article 3;

Vu l'approbation faite par le Bureau du Conseil Central de l'Economie, lors de la réunion du 3 novembre 2004 suivie de l'approbation du Conseil en réunion plénière du 1er décembre 2004;

Vu la communication du 8 février 2005 du Ministre de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente du Gouvernement de Bruxelles-Capitale, transmettant les désignations faites par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la communication du 17 février 2005 de la « Vice-minister-president, Vlaams Minister van Economie, Ondernemen, Wetenschap, Innovatie en Buitenlandse Handel », transmettant les désignations faites par le « Economische en Sociale Raad van Vlaanderen »;

Vu la communication du 5 novembre 2004 du Ministre de l'Economie et de l'Emploi du Gouvernement wallon, transmettant les désignations faites par le Conseil économique et social de la Région wallonne, Arrête :

Article 1er.Font partie du Conseil des Compensations industrielles : 1° Sur désignation du Conseil Central de l'Economie : Membres effectifs : - Luc DENAYER; - Tom HARDING; - Viviane VAN UYTVEN; - Ada JACOBS;

Membres suppléants : - Olivier GREGOIRE; - Robert ANTONISSEN; - Marie BAUDOUR; - Tineke GODERIS; 2° Sur désignation du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : - Paul BINJE; - Gaston STROOBANTS; 3° Sur désignation de l'« Economische en Sociale Raad van Vlaanderen » : - Karel VERVOORT; - Marc DE WILDE (pour les 2 premières années); - Georges DE BATSELIER (pour les 2 années suivantes); 4° Sur désignation du Conseil économique et social de la Région wallonne : - Pierre GILISSEN; - Philippe BOVEROUX; 5° Sur désignation du Ministre de l'Economie: - Christophe VAN VAERENBERGH ; - Emile GOFFIN.

Art. 2.La présidence du Conseil est assurée par Monsieur Christophe VAN VAERENBERGH.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 juin 2005.

Bruxelles, le 23 juin 2005.

M. VERWILGHEN