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Arrêté Ministériel du 23 juin 2000
publié le 08 août 2000

Arrêté ministériel portant extension de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de la Warche dite "Abbé Charles Dubois"

source
ministere de la region wallonne
numac
2000027338
pub.
08/08/2000
prom.
23/06/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

23 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant extension de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de la Warche dite "Abbé Charles Dubois"


Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1985 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de la Warche dite "Abbé Charles Dubois";

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 28 septembre 1999;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège, donné le 14 janvier 2000, Arrête :

Article 1er.La réserve naturelle domaniale de la Vallée de la Warche dite"Abbé Charles Dubois", d'une superficie de 12 ha 4 a 76 ca et constituée par arrêté ministériel du 26 novembre 1985, fait l'objet d'une extension de 2 ha 99 a 61 ca de terrains appartenant à la Région wallonne figurés en gris foncé au plan ci-joint et cadastrés comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les 15 ha 4 a 37 ca résultants sont portés en grisé sur le plan annexé.

Namur, le 23 juin 2000.

J. HAPPART Le plan peut être consulté auprès des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts ou auprès de la Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.

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