publié le 08 août 2000
Arrêté ministériel portant extension de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de la Warche dite "Abbé Charles Dubois"
23 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant extension de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de la Warche dite "Abbé Charles Dubois"
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la
loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
12/07/1973
pub.
24/08/2010
numac
2010000473
source
service public federal interieur
Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale
fermer sur la conservation de la nature et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1985 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de la Warche dite "Abbé Charles Dubois";
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 28 septembre 1999;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège, donné le 14 janvier 2000, Arrête :
Article 1er.La réserve naturelle domaniale de la Vallée de la Warche dite"Abbé Charles Dubois", d'une superficie de 12 ha 4 a 76 ca et constituée par arrêté ministériel du 26 novembre 1985, fait l'objet d'une extension de 2 ha 99 a 61 ca de terrains appartenant à la Région wallonne figurés en gris foncé au plan ci-joint et cadastrés comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.Les 15 ha 4 a 37 ca résultants sont portés en grisé sur le plan annexé.
Namur, le 23 juin 2000.
J. HAPPART Le plan peut être consulté auprès des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts ou auprès de la Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.