23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2001 à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 remplacé par la loi du 23 décembre 1988 et modifié par la loi du 30 octobre 1998;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2001, à l'occasion de la Présidence belge de l'Union européenne;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances rendu le 19 mars 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 avril 2001;

Vu l'avis 31.780/2 du Conseil d'Etat donné le 6 juillet 2001 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de 5 000 francs en qualité proof est fixé à 11 000 francs par pièce; le prix d'émission de la pièce de 500 francs en qualité proof est fixé à 1 500 francs par pièce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 juillet 2001.

D. REYNDERS