publié le 10 octobre 2001
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Abrogations Par arrêté ministérie Par arrêté ministériel du 23 juillet 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardien(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000997
- pub.
- 10/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Abrogations Par arrêté ministériel du 23 juillet 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.A. Baron Security, dont le siège social est établi rue Paul Lauters 1, à 1000 Bruxelles, est abrogée.
Par arrêté ministériel du 23 juillet 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.A. Signal Security, dont le siège social est établi Bredabaan 26, à 2930 Brasschaat, est abrogée à dater du 7 novembre 2000.