publié le 07 septembre 2001
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 27 juin 2001, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le num(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000846
- pub.
- 07/09/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999.
Abrogations Par arrêté ministériel du 27 juin 2001, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0868 51 à l'entreprise Goossens S.P.R.L., établie à 3980 Tessenderlo, Gettendonkstraat 1, est abrogé à partir du 17 avril 2001.
Par arrêté ministériel du 20 juillet 2001, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1079 84 à l'entreprise Electro A.E.L. S.A., établie à 3740 Bilzen, Pastorijstraat 18, est abrogé à partir du 9 octobre 2000.
Par arrêté ministériel du 23 juillet 2001, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0866 51 à M. Marc Roten, établi à 1750 Lennik, Bossuitstraat 45, est abrogé à partir du 11 mai 2001.