23 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

Le Ministre des Indépendants, Vu la loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/1992 pub. 18/06/2012 numac 2012000355 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, l'article 108;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants;

Arrête :

Article 1er.Est nommé membre effectif, ayant voix délibérative, du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant du Ministre qui a le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions: Madame SCHAMPS, Hélène, en remplacement de Monsieur DE BOOSER, Wim, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 janvier 2024.

Bruxelles, le 23 février 2024.

D. CLARINVAL