REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel désignant le scientifique spécialisé en génétique forestière en qualité de membre du Comité régional pour les matériels forestiers de reproduction institué par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Le Ministre compétent pour la politique agricole, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, l'article 2, modifié par la loi du 5 février 1999 et par la loi du 1er mars 2007;

Vu l'arrêté royal du 17 mai 1968 organisant le contrôle des matériels de base et des matériels de reproduction des essences forestières;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1973 réglementant la commercialisation du matériel forestier de reproduction;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 février 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 février 2009, Arrête :

Article 1er.§ 1er. M. Alphonse Nanson, est désigné en qualité de scientifique spécialisé en génétique forestière au sein du comité régional pour les matériels forestiers de reproduction. § 2. Cette désignation est prise pour une duré de 4 années renouvelable par tacite reconduction qui prend cours le 1er janvier 2006 pour se terminer le 31 décembre 2009.

Art. 2.§ 1er. Il lui sera accordé une indemnité forfaitaire comprenant les frais de déplacements de 125,00 euros par réunion du comité.

Ce montant est lié à l'évolution de l'indice des prix selon les modalités applicables aux dépenses de rémunération dans le secteur public. § 2. Les indemnités forfaitaires sont engagées et liquidées à charge du budget de la Région de Bruxelles-Capitale. Elles sont liquidées sur base d'une déclaration de créance du bénéficiaire.

Bruxelles, le 23 février 2009.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente compétent pour la politique agricole, B. CEREXHE