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M.B. Index des textes promulgués le 23 février 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009201288 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 2008 de la Sous-Commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2009

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009003094 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé type arrêté ministériel prom. 23/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel accordant des délégations de pouvoirs et de signatures au sein du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 23/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031122 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel désignant le scientifique spécialisé en génétique forestière en qualité de membre du Comité régional pour les matériels forestiers de reproduction institué par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction type arrêté ministériel prom. 23/02/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009027052 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'extension et de mise à niveau de la station d'épuration de Herve - Herve type arrêté ministériel prom. 23/02/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Ouillies P 1, Montignies P 2, Erbaut PA, Erbaut PB, Erbaut PC, Erbaut PE, Lens PD, Erbaut Fontaine des Canards P 1, Erbaut Fontaine des Canards P 2 et Erbaut P 3 sis sur le territoire des communes de Jurbise et Lens
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