publié le 15 mars 2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination et désignation des présidents, membres et secrétaires de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2006022243
- pub.
- 15/03/2006
- prom.
- 23/02/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination et désignation des présidents, membres et secrétaires de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique
Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 5 novembre 1964 déterminant les conditions d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 18 mai 1965;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination et désignation des présidents, membres et secrétaires de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique, Arrête :
Article 1er.A l'article 2, 1°, premier tiret, de l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination et désignation des présidents, membres et secrétaires de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique sont apportées les modifications suivantes : 1° la mention « M.Gielen, J., Université de Liège », est remplacée par la mention « M. Chapelle J.-P., Université de Liège »; 2° la mention « M.Chapelle, J.-P., Université de Liège » est remplacée par la mention « M. Cavalier, E., Université de Liège ».
Art. 2.A l'article 3 du même arrêté ministériel la mention « Gielen, J. » est remplacée par la mention « Mardens, Y.".
Bruxelles, 23 février 2006.
R. DEMOTTE