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Arrêté Ministériel
publié le 11 septembre 2006

Personnel. - Désignation d'adjoints bilingues Par arrêté ministériel du 19 janvier 2006, modifié par l'arrêté ministériel du 20 février 2006, M. (...)

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11/09/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Désignation d'adjoints bilingues Par arrêté ministériel du 19 janvier 2006, modifié par l'arrêté ministériel du 20 février 2006, M. Jan Lathouwers, conseiller, né à Costermansstad (Zaïre) le 15 janvier 1952, est désigné comme adjoint bilingue du Directeur général francophone de la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux, à partir du 1er juin 2005.

Par arrêté ministériel du 23 février 2006, M. Jacques Matthys, conseiller général, né à Gand le 11 décembre 1953, est désigné comme adjoint bilingue du Directeur général francophone de la Direction générale Organisation judiciaire, à partir du 1er février 2006.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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