23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifiée par la loi-programme (II) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er modifié par l'arrêté royal du 14 mars 2005, 2, 5, 7°, 46 § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration, notamment l'annexe A, modifié par l'arrêté ministériel du 2 février 2005;

Vu les propositions de la Commission de gestion de l'Institut royal du Patrimoine artistique, approuvées lors de sa réunion du 5 octobre 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 février 2006, Arrête :

Article 1er.L'annexe A de l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration, remplacé par l'arrêté ministériel du 2 février 2005, est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 février 2006.

M. VERWILGHEN

Pour la consultation du tableau, voir image

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 février 2006.

M. VERWILGHEN