Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques

source: service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie

numac: 2023030078

pub.: 13/01/2023

prom.: 23/12/2022


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

23 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques

La Ministre de l'Energie, Vu la Constitution, l'article 108 ;

Vu la loi sur les distributions d'énergie électrique du 10 mars 1925, l'article 21, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique, section 6.3.1. du Livre 1, Livre 2 et Livre 3 ;

Vu la demande, introduite le 28 octobre 2021 conformément à la procédure d'agrément de la Section 6.3.5. du Livre 1, du Livre 2 et du Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 précité, par laquelle l'association sans but lucratif A"S"C., dont le numéro d'entreprise est 0826.131.776, sollicite le renouvellement de son agrément pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1, le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension à l'exclusion des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1 et le Livre 3 et le contrôle des installations électriques à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension et les installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 2 et le Livre 3 ;

Vu la demande, introduite le 9 mars 2022 conformément à la procédure d'agrément de la Section 6.3.5. du Livre 1, du Livre 2 et du Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 précité, par laquelle l'association sans but lucratif BELOR, dont le numéro d'entreprise est 0888.990.449, sollicite le renouvellement de son agrément pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1, le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension à l'exclusion des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1 et le Livre 3 et le contrôle des installations électriques à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension et les installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 2 et le Livre 3 ;

Vu la demande, introduite le 5 avril 2022 conformément à la procédure d'agrément de la Section 6.3.5. du Livre 1, du Livre 2 et du Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 précité, par laquelle l'association sans but lucratif BTV, dont le numéro d'entreprise est 0406.486.616, sollicite le renouvellement de son agrément pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1, le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le Livre 3, le contrôle des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1, le Livre 2 et le Livre 3 et le contrôle des installations électriques à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension visées dans le Livre 2 et le Livre 3 ;

Vu la demande, introduite le 14 avril 2022 conformément à la procédure d'agrément de la Section 6.3.5. du Livre 1, du Livre 2 et du Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 précité, par laquelle l'association sans but lucratif VINCOTTE, dont le numéro d'entreprise est 0402.726.875, sollicite le renouvellement de son agrément pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1, le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le Livre 3, le contrôle des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1, le Livre 2 et le Livre 3 et le contrôle des installations électriques à haute tension visées dans le Livre 2 et Livre 3, le contrôle des lignes aériennes à haute tension visées dans le Livre 3 et le contrôle par thermographie visées à la sous-section 7.1.7.4. du Livre 3 ;

Vu la demande, introduite le 15 mai 2022 conformément à la procédure d'agrément de la Section 6.3.5. du Livre 1, du Livre 2 et du Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 précité, par laquelle l'association sans but lucratif ACA, dont le numéro d'entreprise est 0811.407.869, sollicite le renouvellement de son agrément pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension à l'exclusion des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1 et le Livre 3 ;

Vu la demande, introduite le 16 mai 2022 conformément à la procédure d'agrément de la Section 6.3.5. du Livre 1, du Livre 2 et du Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 précité, par laquelle l'association sans but lucratif B.T.I., dont le numéro d'entreprise est 0459.361.613, sollicite le renouvellement de son agrément pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1, le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le Livre 3, le contrôle des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1, le Livre 2 et le Livre 3 et le contrôle des installations électriques à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension visées dans le Livre 2 et le Livre 3 ;

Vu la demande, introduite le 20 mai 2022 conformément à la procédure d'agrément de la Section 6.3.5. du Livre 1, du Livre 2 et du Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 précité, par laquelle l'association sans but lucratif KEURTEAM, dont le numéro d'entreprise est 0831.542.002, sollicite le renouvellement de son agrément pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 ;

Vu la demande, introduite le 22 mai 2022 conformément à la procédure d'agrément de la Section 6.3.5. du Livre 1, du Livre 2 et du Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 précité, par laquelle l'association sans but lucratif O.C.B., dont le numéro d'entreprise est 0404.312.034, sollicite le renouvellement de son agrément pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1, le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le Livre 3, le contrôle des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1, le Livre 2 et le Livre 3 et le contrôle des installations électriques à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension visées dans le Livre 2 et le Livre 3 ;

Vu la demande, introduite le 31 mai 2022 conformément à la procédure d'agrément de la Section 6.3.5. du Livre 1, du Livre 2 et du Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 précité, par laquelle l'association sans but lucratif SGS Statutory Services Belgium, dont le numéro d'entreprise est 0407.573.610, sollicite le renouvellement de son agrément pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1, le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le Livre 3, le contrôle des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1, le Livre 2 et le Livre 3 et le contrôle des installations électriques à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension visées dans le Livre 2 et le Livre 3 ;

Vu la demande, introduite le 8 juin 2022 conformément à la procédure d'agrément de la Section 6.3.5. du Livre 1, du Livre 2 et du Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 précité, par laquelle l'association sans but lucratif APRAGAZ, dont le numéro d'entreprise est 0407.199.070, sollicite le renouvellement de son agrément pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1, le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le Livre 3, le contrôle des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1, le Livre 2 et le Livre 3 et le contrôle des installations électriques à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension visées dans le Livre 2 et le Livre 3 ;

Vu la demande, introduite le 9 juin 2022 conformément à la procédure d'agrément de la Section 6.3.5. du Livre 1, du Livre 2 et du Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 précité, par laquelle l'association sans but lucratif ACEG, dont le numéro d'entreprise est 0839.866.481, sollicite le renouvellement de son agrément pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1, le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le Livre 3, le contrôle des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1, le Livre 2 et le Livre 3 et le contrôle des installations électriques à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension visées dans le Livre 2 et le Livre 3 ;

Vu la demande, introduite le 13 juin 2022 conformément à la procédure d'agrément de la Section 6.3.5. du Livre 1, du Livre 2 et du Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 précité, par laquelle l'association sans but lucratif ELECTRO-TEST, dont le numéro d'entreprise est 0434.433.603, sollicite le renouvellement de son agrément pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1, le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le Livre 3, le contrôle des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1, le Livre 2 et le Livre 3 et le contrôle des installations électriques à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension visées dans le Livre 2 et le Livre 3 ;

Vu la demande, introduite le 20 juin 2022 conformément à la procédure d'agrément de la Section 6.3.5. du Livre 1, du Livre 2 et du Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 précité, par laquelle l'association sans but lucratif APAVE BELGIUM, dont le numéro d'entreprise est 0871.547.374, sollicite le renouvellement de son agrément pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1, le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le Livre 3, le contrôle des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1, le Livre 2 et le Livre 3 et le contrôle des installations électriques à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension visées dans le Livre 2 et le Livre 3 ;

Vu la demande, introduite le 22 juin 2022 conformément à la procédure d'agrément de la Section 6.3.5. du Livre 1, du Livre 2 et du Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 précité, par laquelle l'association sans but lucratif ACMV, dont le numéro d'entreprise est 0861.150.162, sollicite le renouvellement de son agrément pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 ;

Vu la demande, introduite le 1er juillet 2022 conformément à la procédure d'agrément de la Section 6.3.5. du Livre 1, du Livre 2 et du Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 précité, par laquelle l'association sans but lucratif SOCOTEC BELGIUM, dont le numéro d'entreprise est 0406.671.312, sollicite le renouvellement de son agrément pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1, le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le Livre 3, le contrôle des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1, le Livre 2 et le Livre 3 et le contrôle des installations électriques à haute tension visées dans le Livre 2 et Livre 3 et le contrôle des lignes aériennes à haute tension visées dans le Livre 3 ;

Vu la demande, introduite le 4 juillet 2022 conformément à la procédure d'agrément de la Section 6.3.5. du Livre 1, du Livre 2 et du Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 précité, par laquelle l'association sans but lucratif J. VAN HEMELEN, dont le numéro d'entreprise est 0422.507.353, sollicite le renouvellement de son agrément pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1, le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le Livre 3, le contrôle des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1, le Livre 2 et le Livre 3 et le contrôle des installations électriques à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension visées dans le Livre 2 et le Livre 3 ;

Vu la demande, introduite le 11 juillet 2022 conformément à la procédure d'agrément de la Section 6.3.5. du Livre 1, du Livre 2 et du Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 précité, par laquelle l'association sans but lucratif VERENIGING KEURTECH, dont le numéro d'entreprise est 0809.589.912, sollicite le renouvellement de son agrément pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1, le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le Livre 3, le contrôle des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1, le Livre 2 et le Livre 3 et le contrôle des installations électriques à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension visées dans le Livre 2 et le Livre 3 ;

Vu la demande, introduite le 23 novembre 2022 conformément à la procédure d'agrément de la Section 6.3.5. du Livre 1, du Livre 2 et du Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 précité, par laquelle l'association sans but lucratif A.T.K., dont le numéro d'entreprise est 0406.583.319, sollicite le renouvellement de son agrément pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1, le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le Livre 3, le contrôle des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1, le Livre 2 et le Livre 3 et le contrôle des installations électriques à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension visées dans le Livre 2 et le Livre 3 ;

Vu l'avis favorable de la Direction générale de l'Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, donné le 23 novembre 2022 ;

Vu l'avis de la Commission d'Avis et de Surveillance rendus le 6 décembre 2022 ;

Vu la proposition d'agrément de la Direction générale de l'Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ;

Considérant que les organismes agréés satisfont aux conditions pour rester agréés; qu'en conséquence, la Direction générale de l'Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie donne un avis favorable aux demandes de renouvellement ;

Considérant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2018 portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques ;

Considérant l'arrêté ministériel du 29 août 2018 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques ;

Considérant l'arrêté ministériel du 29 août 2018 portant l'extension de l'agrément de Certinergie asbl comme un organisme pour le contrôle des installations électriques ;

Considérant l'arrêté ministériel du 29 août 2018 portant agrément de Procontrol asbl comme un organisme pour le contrôle des installations électriques ;

Considérant l'arrêté ministériel du 29 août 2018 portant agrément de Sofistes asbl comme un organisme pour le contrôle des installations électriques ;

Considérant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2019 portant extension de l'agrément de BELOR asbl comme un organisme pour le contrôle des installations électriques ;

Considérant l'arrêté ministériel du 12 août 2019 portant l'extension de l'agrément de ATECON asbl comme un organisme pour le contrôle des installations électriques ;

Considérant l'arrêté ministériel du 28 mai 2020 portant l'agrément de BELGOTEST asbl comme un organisme pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension ;

Considérant l'arrêté ministériel du 28 mai 2020 portant l'agrément de ENERCETEC asbl comme un organisme pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension, des installations électriques non-domestiques à base et très basse tension à l'exclusion des installations dans des zones à risques d'explosion et des installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension ;

Considérant l'arrêté ministériel du 28 mai 2020 portant l'agrément de House Check asbl comme un organisme pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension ;

Considérant l'arrêté ministériel du 28 mai 2020 portant l'agrément de INSPECT BELGIUM asbl comme un organisme pour le contrôle des installations électriques ;

Considérant l'arrêté ministériel du 4 décembre 2020 portant l'agrément de ATLAS CONTROLE asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique ;

Considérant l'arrêté ministériel du 4 décembre 2020 portant l'agrément de PROCONTROL asbl comme organisme pour le contrôle des installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes et des installations dans des zones à risques d'explosion visées dans les Livres 2 et 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique ;

Considérant l'arrêté ministériel du 21 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément de CERTIGREEN TEST asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique ;

Considérant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2021 portant l'agrément de ACMV asbl comme organisme pour le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension à l'exclusion des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans les Livres 1 et 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique ;

Considérant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de BELGATEQ asbl comme organisme pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique ;

Considérant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de CERTINERGIE asbl comme organisme pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1, le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension à l'exclusion des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans les Livres 1 et 3 et le contrôle des installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension et des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans les Livres 2 et 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique ;

Considérant l'arrêté ministériel du 5 mai 2022 portant l'agrément de ATLAS CONTROLE asbl comme organisme pour le contrôle installations autres que des installations électriques domestiques à basse et très basse tension à l'exclusion des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans les Livres 1 et 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique ;

Considérant l'arrêté ministériel du 5 mai 2022 portant l'agrément de CERTIGREEN TEST asbl comme organisme pour le contrôle installations autres que des installations électriques domestiques à basse et très basse tension à l'exclusion des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans les Livres 1 et 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique ;

Considérant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2022 portant renouvellement de l'agrément de ATENAS BELGIUM asbl comme organisme pour le contrôle des installations autre que des installations électriques domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le Livre 3, le contrôle des installations dans les zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1, le Livre 2 et le Livre 3 et le contrôle des installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension visées dans le Livre 2 et le Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique ;

Considérant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2022 portant l'agrément de SUNESIS asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique, Arrête :

Article 1er.Les organismes repris dans le tableau ci-après sont, pour les domaines d'activité, agréés jusqu'au dates mentionnées dans le tableau, conformément à la procédure d'agrément visée à la section 6.3.4 et le renouvellement de l'agrément visée à la section 6.3.5. du Livre 1, Livre 2 et Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique.

Activiteitsdomeinen - Domaines d'activité

Organisme Numéro d'entreprise - Organisme Ondernemings-nummer

Installations domestiques à basse et très basse tension - Huishoudelijke installaties op lage en zeer lage spanning

Installations non domestiques à basse et très basse tension - Niet-huishoudelijke installaties op lage en zeer lage spanning

Installations dans les zones avec risques d'explosion - Installaties in zones met ontploffings-gevaar

Installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension - Hoogspannings-installaties, uitgezonderd hoogspannings- luchtlijnen

Lignes aériennes à haute tension à l'exclusion du contrôle par thermographie visé à la sous-section 7.1.7.4. du Livre 3 - Hoogspannings-luchtlijnen, uitgezonderd de controle door thermografie bedoeld in onderafdeling 7.1.7.4. van Boek 3

Contrôle par thermographie visé à la sous-section 7.1.7.4. du Livre 3 - Controle door thermografie bedoeld in onderafdeling 7.1.7.4. van Boek 3

ACA 0811.407.869

31/12/2027

ACEG 0839.866.481

31/12/2027

ACMV 0861.150.162

31/12/2027

23/9/2026

APAVE BELGIUM 0871.547.374

31/12/2027

APRAGAZ 0407.199.070

31/12/2027

A"S"C. 0826.131.776

31/12/2027

ATECON 0408.677.925

28/8/2023

ATENAS BELGIUM 0560.807.577

5/9/2027

ATLAS CONTROLE 0732.536.476

3/12/2025

4/5/2027

A.T.K. 0406.583.319

31/12/2027

BELGATEQ 0844.752.016

23/8/2026

BELGOTEST 0727.720.427

27/5/2025

BELOR 0888.990.449

31/12/2027

B.T.I. 0459.361.613

31/12/2027

BTV 0406.486.616

31/12/2027

CERTIGREEN 0650.647.987

31/8/2025

4/5/2027

CERTINERGIE 0536.501.654

24/8/2026

ELECTRO-TEST 0434.433.603

31/12/2027

ENERCETEC 0724.701.846

27/5/2023

HOUSE CHECK 0684.943.922

27/5/2023

INSPECT BELGIUM 0647.601.296

30/4/2025

KEA 0821.773.706

31/12/2027

KEURTEAM 0831.542.002

31/12/2027

VERENIGING KEURTECH 0809.589.912

31/12/2027

O.C.B. 0404.312.034

31/12/2027

PROCONTROL 0507.735.513

28/8/2023

3/12/2025

SGS Statutory Services Belgium 0407.573.610

31/12/2027

SOCOTEC BELGIUM 0406.671.312

31/12/2027

SOFISTES 0543.365.690

28/8/2023

SUNESIS 0679.433.629

1/9/2027

J. VAN HEMELEN 0422.507.353

31/12/2027

VINCOTTE 0402.726.875

31/12/2027

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Bruxelles, le 23 décember 2022.

T. VAN DER STRAETEN

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