SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

23 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° A/02698/69/114 du 5 août 2013 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Poperinge, à la hauteur de la borne kilométrique 42.890

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02698/69/114 du 5 août 2013;

Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Poperinge, à la hauteur de la borne kilométrique 42.890;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/02698/69/114 du 5 août 2013 comporte une erreur matérielle, Arrête : Article unique. L'arrêté ministériel n° A/02698/69/114 du 5 août 2013 est retiré.

Bruxelles, le 23 décembre 2013.

M. WATHELET