Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 23 décembre 2013

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013206404 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifié l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014007000 source ministere de la defense Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1956 relatif à l'allocation de logement accordée à certains militaires appointés et aux agents civils du département, en service permanent au camp d'Elsenborn et non logés aux frais de l'Etat type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° A/02698/69/114 du 5 août 2013 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Poperinge, à la hauteur de la borne kilométrique 42.890 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014002 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12c sur la ligne ferroviaire n° 202B, tronçon Y. Pelikaan - faisceau Ramskapelle, situé dans la zone portuaire de Zeebruges, à la hauteur de la borne kilométrique 2.731 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014000 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 54, tronçon Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Tamise, à la hauteur de la borne kilométrique 27.210 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014003 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02531/35/122 du 21 juin 2013 fixant les dispositifs de sécurité aux passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Rotselaar, à la hauteur de la borne kilométrique 99.927 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014004 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 76.291 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014006 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.126 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014005 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 77.300 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014009 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.895 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 109 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.824 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014007 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.725 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014010 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 81.250 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014011 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 81.636 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014012 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 113 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 82.092 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014014 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 116 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à La Panne à la hauteur de la borne kilométrique 83.343 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014013 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à La Panne à la hauteur de la borne kilométrique 82.580 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014015 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 118 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à La Panne à la hauteur de la borne kilométrique 84.564 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014016 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 120 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à La Panne à la hauteur de la borne kilométrique 85.527 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014017 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 121 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à La Panne à la hauteur de la borne kilométrique 86.687 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014014018 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 125 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à La Panne à la hauteur de la borne kilométrique 88.601 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014201464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 12, 13, 22, 24, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

décret

type décret prom. 23/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013029654 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et le Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 type décret prom. 23/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013029652 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française type décret prom. 23/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013032039 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, fait à Bruxelles le 2 mars 2012 type décret prom. 23/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013032037 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire type décret prom. 23/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013207356 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire type décret prom. 23/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013207358 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon type décret prom. 23/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013207355 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 type décret prom. 23/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013207357 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire type décret prom. 23/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013207354 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 type décret prom. 23/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014029004 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029102 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029100 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029101 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel

erratum

type erratum prom. 23/12/2013 pub. 01/12/2015 numac 2015007273 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement. - Erratum
^