23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment l'article 6, modifié par la loi du 19 juillet 2001;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et de concessions de travaux publics, notamment l'article 2, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999 et 29 septembre 2009 et par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral, modifié par les arrêtés royaux du 20 juillet 2000 et 20 septembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et fixant les attributions de certaines autorités, modifié par les arrêtés royaux du 23 décembre 2002, 27 mars 2003, 5 février 2004, 21 octobre 2005 et 10 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 décembre 2009, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 5, § 2, de l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses les mots « au marché pour la durée entière du contrat (si la durée du contrat < 48 mois) ou pour 48 mois en régime si la durée du contrat est égale à ou plus que 48 mois ou à durée indéterminée » sont insérés entre les mots « à tous les stades » et les mots « conformément au tableau 1 ».

Art. 2.L'article 8, § 7, du même arrêté est abrogé.

Art. 3.Dans l'annexe du même arrêté, le tableau 4 Ordonnateurs décentralisé de la catégorie B est complété par les mots « - Le directeur général Image et Relations Publiques ».

Art. 4.Dans l'annexe du même arrêté, au tableau 6 Pouvoir en matière de dépenses diverses sont supprimés après les mots « Le chef de la défense » les mots « et le vice-chef de la défense ».

Art. 5.Dans l'annexe du même arrêté, au point 4 du tableau 8 Liste des ordonnateurs disposant d'une délégation jusqu'à 5.500,-EUR hors TVA dans le cadre de la procédure d'ouverture de crédit, les mots « Comd TLP » sont remplacés par les mots « Chef SAT ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2010.

Bruxelles, le 23 décembre 2009.

P. DE CREM