AUTORITE FLAMANDE

Culture, Jeunesse, Sports et Médias

22 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Vu le décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et la lutte contre le dopage dans le sport;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, 13 mai 2011, 10 juin 2011, 9 septembre 2011 et 14 octobre 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et la lutte contre le dopage dans le sport, articles 11, 32, 45, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 septembre 2013, Arrête :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, les mots « le formulaire de contrôle antidopage » sont insérés entre les mots « le formulaire de convocation » et les mots « et le formulaire complémentaire ».

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Le formulaire de convocation, visé à l'article 32, et le formulaire de contrôle antidopage, visé à l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport, sont repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté. »

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re au présent arrêté.

Bruxelles, le 22 octobre 2013.

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 22 octobre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques « Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 établissant le formulaire de convocation, le formulaire de contrôle antidopage et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques »

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 22 octobre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques.

Bruxelles, le 22 octobre 2013.

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS