MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de Qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de Qualification

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, modifié par les arrêtés du Gouvernement du 18 décembre 2009, du 25 août 2010, du 16 février 2011, du 1er avril 2011, du 19 juillet 2011, du 8 février 2012 et du 16 avril 2012;

Considérant la demande du 6 août 2012 de changement de mandat des Auberges de Jeunesse, en ce qu'elle sollicite le remplacement de Mme DEDEURWAEDER, Leslie, membre effectif, par M. HORTEGAT, Joël;

Considérant la proposition de changement de mandat par le Service de la Jeunesse de la Direction générale de le Culture en ce qu'il a décidé le remplacement de Mme CREMER, Françoise, membre effectif, par Mme VERHEYEN, Françoise, et de Mme VERHEYEN, Françoise, par Mme CREMER, Françoise, en qualité de suppléant;

Considérant la proposition de désignation par le Service de la Jeunesse de la Direction générale de le Culture de Mme DE VRIENDT, Isabelle, comme suppléante de Mme MASSET, Anne-Marie;

Considérant que M. HORTEGAT, Joël, remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Qu'ils sont en effet respectivement, d'une part, mandaté et proposé par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme centre de rencontres et d'hébergement et d'autre part, membres de l'administration et proposés par cette dernière;

Que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Mme DEDEURWAEDER, Leslie, M. HORTEGAT, Joël en qualité de membre effectif; en remplacement de Mme CREMER, Françoise, Mme VERHEYEN, Françoise en qualité de membre effectif; en remplacement de Mme VERHEYEN, Françoise, Mme CREMER, Françoise en qualité de membre suppléant; et de nommer Mme DE VRIENDT, Isabelle, en qualité de membre suppléant de Mme MASSET, Anne-Marie, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1° et 2° de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Pour les représentants de chaque fédération agréée : Pour la Fédération des Auberges de Jeunesse :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme DEDEURWAEDER Leslie

Rue de la Sablonnière 28

1000 BRUXELLES

Pour les représentants de l'Administration :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme CREMER Françoise

Mme VERHEYEN Françoise

Boulevard Léopold II 44

Boulevard Léopold II 44

1080 BRUXELLES

1080 BRUXELLES

Sont nommés membres de la Sous-commission de Qualification et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent : Pour les représentants de chaque fédération agréée Pour la Fédération des Auberges de Jeunesse :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. HORTEGAT Joël

Rue de la Sablonnière 28

1000 BRUXELLES

Pour les représentants de l'Administration :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme VERHEYEN Françoise

Mme CREMER Françoise

Boulevard Léopold II 44

Boulevard Léopold II 44

1080 BRUXELLES

1080 BRUXELLES

Art. 2.Est nommée membre de la Sous-commission de Qualification Pour les représentants de l'Administration :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme DE VRIENDT Isabelle

Boulevard Léopold II, 44

1080 BRUXELLES

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 octobre 2012.

Bruxelles, le 22 octobre 2012.

Mme HUYTEBROECK