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Arrêté Ministériel du 22 novembre 2024
publié le 10 décembre 2024

Arrêté ministériel portant désignation d'un Référent intégrité au sein du Ministère de la Communauté française

source
ministere de la communaute francaise
numac
2024011200
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10/12/2024
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22/11/2024
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22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant désignation d'un Référent intégrité au sein du Ministère de la Communauté française


La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2022 portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d'une irrégularité au sein d'un service du Gouvernement de la Communauté française ou d'un organisme d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, l'article 3, alinéa 1er ;

Considérant qu'un appel aux candidats à la fonction de Référent intégrité pour le Ministère de la Communauté française a été lancé en date du 22 mars 2024 ;

Considérant que trois candidatures ont été réceptionnées, que parmi celles-ci, deux étaient recevables, que l'un de ces deux candidats s'est ensuite désisté ;

Considérant qu'une audition a été organisée avec le dernier candidat en date du 5 juillet 2024 en vue d'apprécier les compétences du candidat par rapport aux exigences fixées par le profil de fonction en termes de compétences spécifiques techniques et comportementales ;

Considérant que Monsieur Pierre Daniel DUFRANNE a démontré répondre à ces exigences liées à la fonction, Arrête :

Article 1er.Monsieur Pierre-Daniel DUFRANNE est désigné en tant que Référent intégrité pour le Ministère de la Communauté française.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.

Bruxelles, le 22 novembre 2024.

La Ministre de la Fonction publique, J. GALANT


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